Le contrat de licence de l’Apple Developer Program a été révisé pour prendre en charge les politiques mises à jour et apporter des éclaircissements. Veuillez consulter les modifications ci-dessous et vous connecter à votre compte pour accepter les conditions mises à jour.Section 3.3.1(B) : Exigences mises à jour relatives à l’interprétation du code Définitions, section 3.3.3(F) : Exigences spécifiées pour l’utilisation de l’extension du service Location Push Section 3.3.8(A), pièce jointe 4 : Ajout de liens vers les conditions pour Xcode Cloud et CloudKit liées au règlement (UE) 2023/2854 (loi sur les données de l’UE) Section 3.3.9(D) : Mise à jour des conditions concernant l’entité qui distribue les API Tap to Pay Annexe 1, Annexe C : Mise à jour de la définition de l’article 1 pour les codes promotionnels Annexe 2, section 3.13 : Mise à jour des références aux codes d’offre Annexe 2, section 3.13(b) : Mise à jour des conditions de disponibilité des codes d’offreLes traductions de l’accord mis à jour seront disponibles sur le site Web Apple Developer dans un délai d’un mois.