La SEC publie une déclaration de politique clarifiant que les clauses d'arbitrage obligatoire n'affecteront pas l'efficacité des déclarations d'enregistrement.
La Securities and Exchange Commission a publié aujourd'hui une déclaration de politique annonçant que les décisions concernant l'accélération de l'entrée en vigueur d'une déclaration d'enregistrement ne seront pas affectées par la présence d'une disposition exigeant l'arbitrage de…
