Apple perd en justice et doit cesser de facturer les développeurs pour les paiements effectués en dehors de l'App Store.

La demande de sursis d'Apple concernant la décision d'un tribunal américain a été rejetée. La société doit donc immédiatement cesser de facturer les développeurs pour les paiements effectués en dehors de l'App Store. Le mois dernier, l'entreprise avait déposé une requête d'urgence pour obtenir un sursis à la suite d'une décision rendue en avril, qui la jugeait en « violation délibérée » d'une injonction de 2021 l'empêchant d'imposer des prix anticoncurrentiels. Apple a également interjeté appel de cette décision, qui n'est pas encore définitive, donc la situation pourrait encore évoluer à l'avenir. Le sursis d'Apple a été rejeté par la 9ème Cour de circuit. Le long cauchemar national de la « taxe Apple » est terminé. À suivre…