RSS Ars Technica - Tous les contenus

La Cour suprême renverse la décision de la 5e Cour d'appel qui avait bouleversé le Fonds de service universel

Décision de la 5e Cour d'appel annulée ; la FCC peut poursuivre les programmes qui améliorent l'accès à Internet.
favicon
arstechnica.com
Supreme Court overturns 5th Circuit ruling that upended Universal Service Fund
Image illustrant l'article : La Cour suprême renverse la décision de la 5e Cour d'appel qui avait bouleversé le Fonds de service universel
Create attached notes ...