La fiscalité progressive en théorie et en pratique : une perspective européenne
Ce document présente une caractérisation complète du « frein fiscal » — l'augmentation des recettes fiscales qui se produit lorsque les bases fiscales nominales augmentent mais que les paramètres nominaux de la législation fiscale progressive ne sont pas mis à jour en conséquence — dans 21 pays européens, en utilisant une approche de microsimulation. Premièrement, nous estimons les élasticités impôt-base, montrant que la progressivité intégrée dans le système d'impôt sur le revenu des personnes physiques de chaque pays induit des élasticités d'environ 1,7 à 2 pour de nombreux pays, ce qui indique un potentiel d'effets de frein fiscal importants. Nous décomposons ces élasticités pour montrer une hétérogénéité marquée dans leurs mécanismes sous-jacents (tranches d'imposition ou déductions et crédits d'impôt), selon les sources de revenus (travail, capital, travail indépendant, prestations sociales) et selon la répartition des revenus individuels. Deuxièmement, nous étendons l'analyse au-delà de ces élasticités pour étudier le frein fiscal en pratique entre 2019 et 2023, en intégrant la croissance des revenus observée et les changements législatifs. Nous quantifions l'impact réel du frein fiscal et la mesure dans laquelle les politiques gouvernementales l'ont compensé, soit par l'indexation, soit par d'autres réformes. Nos résultats fournissent de nouvelles perspectives sur les effets fiscaux et distributifs du frein fiscal en Europe, ainsi que des statistiques utiles pour la modélisation des finances publiques.