L'AEMF se prépare à passer à un plafond de volume unique en octobre 2025
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé une mise à jour du système de plafonnement des volumes, remplaçant le mécanisme de plafonnement des volumes double (DVCM) par un mécanisme de plafonnement des volumes unique (VCM) en octobre. Le nouveau VCM limite le volume des transactions sous la dérogation au prix de référence à 7 % du volume total agrégé des transactions dans l'UE au cours des 12 derniers mois pour chaque instrument financier d'actions et de produits assimilés. Si la limite est dépassée, les lieux de négociation devront suspendre l'utilisation de la dérogation pour l'instrument concerné pendant trois mois. Les lieux de négociation doivent baser leur décision de suspendre la dérogation sur les données publiées par l'ESMA sur sa page Web dédiée au VCM. Pour réduire la charge de déclaration, les calculs du VCM seront basés sur les données de déclaration de transactions collectées par les autorités compétentes nationales (ACN), et le système de déclaration du DVCM sera mis hors service en janvier 2026. L'ESMA a soumis une modification au Standard technique réglementaire 3 (STR 3) pour refléter ces changements. Le basculement vers le VCM aura lieu en octobre, indépendamment de la mise en place de la révision du STR 3. L'ESMA prépare le nouveau système de données du VCM et encourage toutes les parties intéressées à se préparer au changement des exigences. La première publication des résultats des calculs est prévue pour le 9 octobre 2025.