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RSS Autorité Européenne des Marchés Financiers

esma.europa.eu est le site officiel de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). L'AEMF est une autorité indépendante de l'UE qui travaille à garantir la stabilité du système financier de l'Union européenne en renforçant la protection des investisseurs et en promouvant des marchés financiers stables et ordonnés.Le site web fournit des informations sur la mission, les objectifs et les activités de l'AEMF, ainsi que son rôle dans la réglementation et la surveillance des marchés de titres de l'UE. Il propose également des actualités, des publications et des données sur divers sujets liés aux marchés de titres, y compris les tendances du marché, les évaluations des risques et les mises à jour réglementaires.Certains des éléments clés du site web comprennent :- Une section sur les activités réglementaires, qui fournit des informations sur les activités de l'AEMF en matière de règles, de surveillance et de normes techniques réglementaires. - Une section sur les données de marché, qui offre accès aux données sur les marchés de titres de l'UE, y compris les tendances du marché, les volumes d'échange et d'autres statistiques du marché. - Une section sur la protection des investisseurs, qui fournit des informations sur le travail de l'AEMF pour protéger les investisseurs, y compris ses activités en matière d'éducation des investisseurs, de gestion des plaintes et de systèmes de compensation des investisseurs. - Une section sur les actualités et les publications, qui offre accès aux communiqués de presse, aux newsletters et à d'autres publications de l'AEMF sur des sujets liés aux marchés de titres. - Une section sur le Brexit, qui fournit des informations sur le travail de l'AEMF lié au retrait du Royaume-Uni de l'UE et à son impact sur les marchés de titres de l'UE.Dans l'ensemble, le site web est une ressource précieuse pour quiconque souhaite en savoir plus sur le travail de l'AEMF et la réglementation des marchés de titres dans l'UE.

Fil de notes

L'ESMA, le régulateur des marchés financiers de l'UE, s'apprête à publier la taille standard de marché (SMS) mise à jour pour les internalisateurs systématiques (IS). Cette mise à jour est cruciale pour les nouvelles obligations de cotation en vertu de la révision de la réglementation des marchés financiers (MIFIR). La publication à venir vise à aider les acteurs du marché à se préparer aux nouvelles exigences, bien que la date de mise en œuvre officielle ne soit pas finalisée. La norme technique de réglementation (RTS) 1 révisée introduit des limites inférieures et supérieures pour les obligations de cotation des IS. Plusieurs dispositions de la RTS 1 s'appliqueront vingt jours après sa publication au Journal officiel (JO). Celles-ci incluent la taille minimale de cotation et le seuil de transparence pour les IS, qui dépendent tous deux de la SMS recalibrée. L'ESMA publiera la nouvelle SMS pour les instruments liquides la veille de l'entrée en vigueur de la RTS 1. La liste complète des nouvelles valeurs de SMS sera accessible via le FITRS et l'interface web du Registre. Les transactions de give-up et de give-in seront exclues des rapports de transparence post-négociation hors marché. Des dispositions supplémentaires, notamment de nouvelles exigences de transparence pré-négociation et des exigences de transparence post-négociation modifiées, seront activées le 2 mars 2026. Ces changements sont conçus pour améliorer l'efficacité du marché.
Les Autorités européennes de surveillance (AES - EBA, EIOPA et ESMA) ont émis un avertissement aux consommateurs concernant les risques associés aux crypto-actifs. Elles soulignent que la protection juridique des investisseurs peut être limitée en fonction des crypto-actifs spécifiques concernés. Cet avertissement est accompagné d'une fiche d'information expliquant les implications de la nouvelle réglementation européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) pour les consommateurs. Les AES conseillent aux consommateurs de prendre des mesures pour prendre des décisions d'investissement éclairées, comme vérifier si un fournisseur de crypto-actifs est autorisé dans l'UE. MiCA, en vigueur depuis décembre 2024, crée un cadre de surveillance uniforme pour les émetteurs et les prestataires de services de crypto-actifs dans toute l'UE. Tout en reconnaissant les avantages potentiels des produits financiers innovants tels que les crypto-actifs, les autorités soulignent que tous les crypto-actifs ne sont pas équivalents et que la protection des consommateurs peut varier considérablement. Il est fortement recommandé aux consommateurs de s'informer sur les crypto-actifs et d'évaluer les risques associés avant d'investir. Ils doivent également confirmer le statut d'autorisation des prestataires de services de crypto-actifs au sein de l'UE et assurer la sécurité de leurs portefeuilles numériques. Ces recommandations sont particulièrement pertinentes compte tenu de l'intérêt croissant des consommateurs, alimenté en partie par les promotions sur les réseaux sociaux. La fiche d'information conjointe des AES fournit un aperçu complet de ce qui constitue un crypto-actif, de ceux qui relèvent de la réglementation MiCA, et des types de prestataires que les consommateurs peuvent rencontrer.
L'Autorité européenne des marchés financiers et des valeurs mobilières (ESMA) a publié son programme de travail annuel pour 2026, s'appuyant sur sa stratégie 2023-2028. L'un des principaux objectifs pour 2026 sera la simplification des règles et la réduction des charges pour les participants au marché. L'ESMA prévoit de rationaliser les rapports, de renforcer la supervision basée sur les risques et d'assurer des exigences proportionnées dans l'ensemble de ses compétences. L'autorité poursuivra ses travaux sur les consultations relatives aux rapports sur les fonds intégrés, aux rapports transactionnels et au parcours de l'investisseur. L'ESMA soutiendra également les initiatives législatives visant à supprimer les obstacles au commerce et au post-commerce et à faciliter la fourniture de fonds transfrontaliers. Les nouvelles responsabilités de supervision en 2026 comprennent l'autorisation des fournisseurs de bandes consolidées, des examinateurs externes pour le cadre européen des obligations vertes et des fournisseurs de notations ESG. En outre, l'ESMA supervisera conjointement pour la première fois les prestataires tiers critiques dans le cadre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Le programme de travail soutient également la stratégie de l'Union de l'épargne et de l'investissement de la Commission, en se concentrant sur l'alignement de la supervision et les capacités de données de marché. L'ESMA continuera à soutenir la mise en œuvre d'EMIR 3 et du point d'accès unique européen, tout en surveillant les développements de la stratégie d'investissement de détail et les révisions des PRIIPS, SFDR et du règlement sur la titrisation. Enfin, l'ESMA stimulera l'innovation en matière de données grâce à sa plateforme de données et à ses outils basés sur l'IA, et assurera la mise en œuvre efficace de MiCA pour les marchés des crypto-actifs, tout en se préparant au cycle de règlement T+1.
L'Autorité européenne des marchés financiers et des valeurs mobilières (ESMA) a publié son programme de travail annuel pour 2026, s'appuyant sur sa stratégie 2023-2028. Un thème central est la simplification et la réduction des charges pour les participants au marché. L'ESMA poursuivra ses travaux sur des consultations marquantes concernant le reporting intégré des fonds, le reporting transactionnel et le parcours de l'investisseur. L'autorité jouera également un rôle clé dans les initiatives législatives visant à supprimer les obstacles au commerce et à faciliter la fourniture transfrontalière de fonds. En 2026, les responsabilités de surveillance de l'ESMA s'étendront à l'autorisation et à la supervision des fournisseurs de bandes consolidées, des auditeurs externes pour le cadre des obligations vertes européennes et des fournisseurs de notations ESG. Elle supervisera également conjointement pour la première fois les prestataires de services critiques tiers dans le cadre de DORA. L'ESMA s'engage à soutenir la stratégie de l'Union de l'épargne et de l'investissement de la Commission. Cela comprend l'alignement des pratiques de surveillance et l'amélioration des capacités de données de marché. Le programme donne la priorité à la mise en œuvre de dossiers législatifs clés tels qu'EMIR 3 et le point d'accès unique européen. L'ESMA se concentrera également sur l'intégration des principes de simplification et de réduction des charges dans toutes ses activités. L'innovation en matière de données est un domaine clé, avec des initiatives telles que la plateforme de données de l'ESMA et des outils de surveillance basés sur l'IA prévus. La mise en œuvre efficace de MiCA pour les marchés des crypto-actifs reste une priorité pour la protection des investisseurs. Enfin, l'ESMA coordonnera avec les participants au marché pour se préparer à l'accélération du cycle de règlement T+1.
Les Autorités européennes de surveillance (AES) ont publié leur rapport du Comité mixte de l'automne 2025, axé sur les risques dans le système financier de l'UE. Le rapport souligne l'impact des incertitudes géopolitiques découlant des tensions commerciales mondiales et des préoccupations en matière de sécurité. Les AES avertissent que les changements dans le commerce mondial et la sécurité ont aggravé les perspectives économiques au cours du premier semestre 2025. Malgré la résilience du système financier européen, des risques persistent en raison des tensions transatlantiques croissantes. Ceux-ci incluent les tarifs douaniers et les fluctuations monétaires affectant les matières premières et les marchés des changes. Le rapport souligne les fortes interconnexions avec les marchés financiers américains, amplifiant ces risques. Les AES conseillent aux acteurs financiers d'intégrer les risques géopolitiques dans leurs opérations et leurs évaluations des risques. Elles exhortent à se préparer aux corrections de marché en maintenant des provisions suffisantes et en effectuant des tests de résistance de la liquidité. La vigilance contre les cyber-risques, y compris ceux provenant de fournisseurs tiers, est cruciale. La surveillance des risques de contagion liés à l'expansion des crypto-actifs est également recommandée. Enfin, les AES encouragent un soutien actif à l'Union de l'épargne et des investissements tout en tenant compte de l'adéquation des investissements.
Le Comité mixte de l'ABE, de l'EIOPA et de l'ESMA a publié son quatrième rapport annuel sur les informations volontaires relatives aux principales incidences négatives (PIN) en vertu du règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité (SFDR). Le rapport indique une amélioration constante de la qualité des informations PIN, tant au niveau de l'entité qu'au niveau du produit. Les conclusions de cette année suggèrent que les acteurs des marchés financiers s'efforcent davantage de fournir des informations plus complètes, comme l'exige le SFDR. Comme les années précédentes, les grands groupes multinationaux proposent généralement des informations plus détaillées que les petites entités, qui mélangent parfois des informations générales sur les facteurs ESG avec les exigences du SFDR. Les autorités nationales compétentes ont constaté que certains acteurs du marché ont adopté les meilleures pratiques issues des rapports précédents et ont amélioré leurs informations. Le rapport comprend également des recommandations à l'intention des autorités nationales compétentes concernant la supervision des informations PIN. En outre, il formule des recommandations à l'intention de la Commission européenne en vue de la prochaine révision du SFDR. Les principales incidences négatives désignent les effets négatifs les plus importants des investissements sur l'environnement et les personnes. Les acteurs des marchés financiers tiennent compte de ces incidences pour atténuer les conséquences négatives de leurs investissements. L'article 18 du SFDR impose aux AES d'évaluer et de rendre compte chaque année de l'étendue des informations volontaires relatives aux PIN.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son deuxième rapport de suivi des risques pour 2025, soulignant des risques importants sur les marchés financiers de l'UE. Les événements géopolitiques, en particulier l'escalade des conflits commerciaux, entraînent une volatilité prononcée sur les marchés des valeurs mobilières. Les risques pour les investisseurs sont également élevés sur les marchés des crypto-actifs en raison des développements politiques et des nouveaux modèles économiques à haut risque. L'ESMA identifie des risques élevés ou très élevés dans son domaine de compétence, mettant en garde les investisseurs contre d'éventuelles corrections brutales du marché et des tensions de liquidité. La présidente Verena Ross a souligné que les incertitudes mondiales pourraient déclencher des baisses soudaines du marché. Elle a également noté que la sophistication croissante des cybermenaces et des menaces hybrides amplifie les risques de perturbation opérationnelle. Les investisseurs de détail sont confrontés à des risques accrus de mauvaises décisions en raison de la surcharge d'informations et de la désinformation, en particulier via les médias sociaux. Le marché boursier de l'UE a connu une forte volatilité, avec de fortes baisses et des redressements en avril, bien qu'il ait terminé le premier semestre de 2025 en hausse de 11 %. Les marchés obligataires ont vu les écarts de rendement des obligations d'entreprises s'élargir considérablement en avril en raison des tensions commerciales. Les marchés de la crypto, malgré une baisse de valorisation, restent proches des sommets historiques, stimulés par la politique américaine mais confrontés à des préoccupations concernant les conflits d'intérêts et le blanchiment d'argent. Les fonds de gestion d'actifs ont fait preuve de résilience, mais les risques liés à l'effet de levier et à la liquidité persistent. La confiance des consommateurs a rebondi, avec une forte demande de fonds obligataires, d'actions et d'ETF. Les cyber-risques continuent d'augmenter à l'échelle mondiale, et des vulnérabilités opérationnelles ont été exposées, bien que sans impacts systémiques. Le financement des entreprises par le biais des marchés d'actions a ralenti, tandis que l'émission d'obligations d'entreprises reste stable, mais la soutenabilité de la dette est une préoccupation. La finance durable voit un appétit soutenu des investisseurs pour les stratégies ESG et les obligations vertes, avec de nouvelles directives de l'ESMA pour lutter contre l'écoblanchiment. L'adoption de la tokenisation est limitée mais croissante, tandis que l'IA agentive pose de nouveaux défis en matière de supervision.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé une mise à jour du système de plafonnement des volumes, remplaçant le mécanisme de plafonnement des volumes double (DVCM) par un mécanisme de plafonnement des volumes unique (VCM) en octobre. Le nouveau VCM limite le volume des transactions sous la dérogation au prix de référence à 7 % du volume total agrégé des transactions dans l'UE au cours des 12 derniers mois pour chaque instrument financier d'actions et de produits assimilés. Si la limite est dépassée, les lieux de négociation devront suspendre l'utilisation de la dérogation pour l'instrument concerné pendant trois mois. Les lieux de négociation doivent baser leur décision de suspendre la dérogation sur les données publiées par l'ESMA sur sa page Web dédiée au VCM. Pour réduire la charge de déclaration, les calculs du VCM seront basés sur les données de déclaration de transactions collectées par les autorités compétentes nationales (ACN), et le système de déclaration du DVCM sera mis hors service en janvier 2026. L'ESMA a soumis une modification au Standard technique réglementaire 3 (STR 3) pour refléter ces changements. Le basculement vers le VCM aura lieu en octobre, indépendamment de la mise en place de la révision du STR 3. L'ESMA prépare le nouveau système de données du VCM et encourage toutes les parties intéressées à se préparer au changement des exigences. La première publication des résultats des calculs est prévue pour le 9 octobre 2025.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié la dernière édition de son bulletin d'information Spotlight on Markets, couvrant les mois de juin et juillet 2025. Le bulletin met en avant les efforts de l'ESMA pour simplifier la déclaration des transactions financières et recueillir des commentaires sur la simplification de la déclaration financière et de la déclaration de données des fonds. Dans le domaine des crypto-monnaies, l'ESMA a identifié des opportunités pour renforcer l'autorisation MiCA, en se concentrant sur les approches de l'Autorité des services financiers de Malte. Le bulletin présente également quatre principes directeurs pour faire des déclarations de durabilité dans les communications non réglementaires, ainsi que des exemples pratiques de bonnes et mauvaises pratiques. L'ESMA et les autorités compétentes nationales ont mené une action de supervision commune sur l'intégration des risques et des divulgations de durabilité dans le secteur de la gestion d'investissement, constatant une conformité globalement satisfaisante mais des opportunités d'amélioration. Le bulletin présente des publications clés, notamment Ediphy devenant le premier fournisseur de ruban consolidé pour les obligations et des conseils sur les actifs éligibles pour les OPCVM. D'autres publications couvrent le régime pilote DLT, EMIR 3 et les lignes directrices pour évaluer les connaissances et la compétence en vertu de MiCA. Le bulletin avertit également les investisseurs des risques lorsqu'ils utilisent des prestataires de services d'actifs cryptographiques (CASP) qui offrent à la fois des produits réglementés et non réglementés. Enfin, le bulletin fournit un aperçu des consultations en cours et invite les lecteurs à suivre l'ESMA sur LinkedIn et X pour obtenir des mises à jour.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié les résultats d'un examen par les pairs de l'autorisation de fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP) à Malte. L'examen a évalué l'approche de l'Autorité des services financiers de Malte (MFSA) pour autoriser et superviser les CASP en vertu du règlement MiCA. Bien que reconnaissant les bonnes ressources et l'engagement de la MFSA, le rapport a identifié des domaines d'amélioration dans le processus d'évaluation de l'autorisation. Plus spécifiquement, certaines questions matérielles et domaines de risque n'ont pas été entièrement résolus ou évalués de manière adéquate avant que l'autorisation ne soit accordée. La MFSA a toutefois démontré son expertise et sa coopération avec d'autres organismes de surveillance. L'ESMA conseille à toutes les autorités compétentes nationales (ACN) de prendre soin de considérer les domaines de risque identifiés lors des autorisations de CASP. Ces risques incluent la croissance commerciale, les conflits d'intérêt, la gouvernance, l'architecture des technologies de l'information et de la communication, le Web3 et les produits décentralisés. L'examen par les pairs vise à promouvoir des autorisations de CASP cohérentes et solides dans l'ensemble de l'UE. L'ESMA encourage toutes les ACN à mettre en œuvre les recommandations pour garantir des évaluations approfondies dans le secteur cryptographique en évolution. Cette initiative renforce le rôle des superviseurs de l'UE en tant que gardiens du marché cryptographique de l'UE. L'ESMA continuera à faciliter les discussions et la coopération transfrontalière sur la base de ces résultats.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a sélectionné Ediphy (fairCT) comme premier fournisseur de ruban consolidé (CTP) pour les obligations dans l'UE. Cette décision marque une étape importante vers l'établissement de rubans consolidés dans l'UE, contribuant ainsi au développement des marchés de capitaux en Europe. L'ESMA a évalué les demandes en fonction des critères énumérés dans le règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) et a choisi Ediphy (fairCT) en raison de son score global élevé. L'initiative fairCT a été lancée par Ediphy, une entreprise FinTech active dans l'espace des revenus fixes depuis 2018. L'ESMA invite maintenant Ediphy (fairCT) à demander une autorisation, qui lui permettra d'exploiter le CTP pour les obligations pendant cinq ans sous la supervision directe de l'ESMA. Le CTP fournira une vue consolidée de l'activité du marché pour les obligations dans l'UE, bénéficiant ainsi aux participants au marché avec divers cas d'utilisation. Ediphy (fairCT) répond à tous les critères de sélection, garantissant ainsi qu'il peut fournir des données précises et fiables. L'établissement d'un CTP est un élément clé de l'Union de l'épargne et de l'investissement (SIU) et contribuera à développer davantage les marchés de capitaux en Europe. La décision de l'ESMA est un jalon important dans le développement des marchés de revenus fixes de l'UE. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les fournisseurs de rubans consolidés sur le site web de l'ESMA, et des informations de fond supplémentaires sur fairCT sont disponibles sur son site web.
Les Autorités de surveillance européennes (EBA, EIOPA et ESMA) ont signé un protocole d'accord multilatéral (MoU) avec l'Autorité de l'Union européenne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA). Le protocole d'accord décrit la coopération et l'échange d'informations entre les quatre institutions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'accord vise à promouvoir la convergence des activités de surveillance, à permettre l'échange d'informations et à favoriser l'apprentissage et le renforcement des capacités entre les superviseurs. Le protocole d'accord fait partie du cadre de coopération global d'AMLA pour le secteur financier et constitue un élément important des arrangements institutionnels à venir. Les AES et AMLA travailleront ensemble pour démasquer les entreprises qui se livrent à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La coopération contribuera à garantir que ces activités illicites ne passent pas inaperçues ou impunies dans l'UE. Les AES sont prêtes à soutenir AMLA avec leurs connaissances et informations pour protéger l'intégrité du système financier de l'UE. Le protocole d'accord marque une étape importante pour mettre en œuvre un cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme axé sur les risques et intégré. La lutte contre la criminalité affecte tous les secteurs, et les AES et AMLA sont plus fortes lorsqu'elles travaillent ensemble.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mené à bien une action de surveillance commune sur les contrôles préalables à la négociation dans le cadre de la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II). L'action visait à recueillir des informations sur la façon dont les entreprises d'investissement utilisent les contrôles préalables à la négociation dans l'Union européenne. Les résultats ont montré que la plupart des entreprises d'investissement ont intégré les contrôles préalables à la négociation dans leur activité de trading et leur cadre de gestion des risques. Cependant, les pratiques relatives à la mise en œuvre et à la gouvernance étaient souvent divergentes et pas toujours robustes. L'ESMA analysera les résultats et publiera des orientations, y compris des clarifications et des bonnes pratiques, dans les mois à venir. Les orientations visent à promouvoir des pratiques communes parmi les entreprises de l'UE pour la mise en œuvre et la gouvernance des contrôles préalables à la négociation. L'objectif est de promouvoir la convergence dans la mise en œuvre des contrôles préalables à la négociation dans l'UE. L'action a été mise en œuvre en collaboration avec les autorités compétentes nationales (ACN). Les orientations de l'ESMA fourniront une clarification supplémentaire sur la mise en œuvre des contrôles préalables à la négociation en vertu de la MiFID II. L'objectif du régulateur est de s'assurer que les entreprises d'investissement ont des contrôles préalables à la négociation robustes en place pour gérer les risques de manière efficace. En publiant des orientations, l'ESMA cherche à promouvoir une approche cohérente des contrôles préalables à la négociation dans l'UE.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une note thématique sur les allégations liées à la durabilité utilisées dans les communications non réglementaires. La note décrit quatre principes directeurs pour la formulation d'allégations de durabilité, alignés sur les publications précédentes de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et de l'Autorité bancaire européenne (ABE). La publication fournit des recommandations pratiques, illustrées par des exemples concrets de bonnes et de mauvaises pratiques, basées sur les observations du marché. La note thématique se concentre sur les labels de durabilité, tels que les labels ou les récompenses, qui sont couramment utilisés dans les communications destinées aux investisseurs de détail. La note vise à aider les acteurs du marché à faire des allégations de durabilité claires, équitables et non trompeuses. Elle n'introduit pas de nouvelles exigences réglementaires ou de reporting. La publication s'inscrit dans les efforts de l'ESMA pour promouvoir la clarté dans les communications liées à la durabilité. La note vise à aider les acteurs du marché à éviter de faire des allégations trompeuses et à garantir que les investisseurs disposent d'informations précises. En fournissant des orientations sur les allégations de durabilité, l'ESMA vise à accroître la transparence et la confiance dans les marchés financiers. La note thématique est une ressource utile pour les acteurs du marché, les investisseurs et les autres parties prenantes intéressées par la finance durable. Globalement, la publication est une étape importante pour promouvoir la clarté et l'équité dans les communications liées à la durabilité.
Les Autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA) ont lancé une consultation publique sur les lignes directrices conjointes préliminaires relatives aux tests de résistance aux facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Les lignes directrices visent à harmoniser les méthodologies et les pratiques entre les autorités de surveillance dans les secteurs bancaire et assuranciel pour intégrer les risques liés à l'environnement, à la société et à la gouvernance dans les tests de résistance de surveillance. La consultation se déroulera jusqu'au 19 septembre 2025, et les parties prenantes sont invitées à fournir leurs commentaires via un sondage en ligne. Les lignes directrices établissent un cadre commun pour élaborer des méthodologies et des normes de tests de résistance liés à l'ESG dans l'ensemble du système financier de l'UE. Elles fournissent des orientations sur la conception et les caractéristiques des tests de résistance avec des éléments ESG, ainsi que sur les dispositions organisationnelles et de gouvernance. Les lignes directrices visent à promouvoir une approche cohérente et à long terme des tests de résistance ESG, en tenant compte des progrès méthodologiques futurs et des améliorations de la disponibilité des données. Les AES organiseront une audition publique en ligne sur les lignes directrices préliminaires le 26 août 2025. Toutes les réponses à la consultation seront publiées sur les sites web respectifs des AES, sauf demande contraire. Les lignes directrices sont prévues par la Directive sur les exigences de fonds propres et la Directive Solvabilité II. Le document de consultation est disponible, et des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès du bureau de presse des AES.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son premier briefing sur la résolution des chambres de compensation (CCP) pour soutenir les autorités nationales de résolution (ANR) dans la mise en œuvre du mécanisme d'appel de liquidités. Le briefing fournit une méthodologie pour les ANR à prendre en compte lors de l'inclusion de l'appel de liquidités de résolution dans les plans de résolution des CCP. La méthodologie implique de définir les données pertinentes à collecter par la CCP pour calibrer les ressources disponibles par le biais d'un appel de liquidités. Les ANR doivent prendre en compte l'impact sur les parties prenantes telles que les membres compensateurs, les marchés financiers et les infrastructures de marché financières. Ils doivent également veiller à ce que des processus appropriés soient en place pour exécuter les appels de liquidités et tester leur efficacité par des simulations. Le briefing vise à améliorer la préparation des ANR pour la mise en œuvre d'un appel de liquidités de résolution. En promouvant des pratiques cohérentes à travers les juridictions, il favorise des marchés financiers efficaces et la stabilité financière, une priorité stratégique pour l'ESMA. Le Comité de résolution des CCP a élaboré le briefing. L'ESMA est le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE. Le briefing soutient l'objectif de l'ESMA de promouvoir la stabilité financière. La publication du briefing est une étape clé dans les efforts de l'ESMA pour soutenir la résolution des CCP. Le briefing est disponible sur le site web de l'ESMA.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé deux consultations publiques suite à l'examen du Règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR 3). Les consultations visent à recueillir les opinions des parties prenantes sur le type d'informations que les fournisseurs de services de compensation (CSP) doivent divulguer à leurs clients concernant les coûts et les frais pour les services de compensation. L'ESMA cherche également à obtenir des commentaires sur les exigences relatives à l'outil de simulation de marge des contreparties centrales (CCP) et aux simulations de marge des CSP, ainsi que sur le type d'informations que les CCP et les CSP doivent fournir concernant leurs modèles de marge. EMIR 3 introduit des mesures pour accroître la transparence et l'efficacité dans les services de clearing de l'UE et les CCP. Les consultations éclaireront l'élaboration des normes techniques de l'ESMA pour mettre en œuvre EMIR 3. La date limite pour les réponses est le 8 septembre 2025. L'ESMA préparera des rapports finals et soumettra des projets de normes techniques à la Commission européenne d'ici le 25 décembre 2025. Les consultations font partie des efforts de l'ESMA pour rendre les services de clearing de l'UE et les CCP plus compétitifs et efficaces. EMIR 3 vise à accroître la transparence concernant les coûts et les frais pour les services de compensation et les marges appelées par les CCP et les CSP. Les consultations sont ouvertes à toutes les parties prenantes, et l'ESMA encourage celles-ci à partager leurs opinions sur les mesures proposées.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé un document de discussion pour recueillir les commentaires sur l'intégration des rapports de fonds pour réduire la charge pour les participants au marché. Actuellement, les rapports de fonds dans le secteur de la gestion d'actifs sont fragmentés en raison de nombreux régimes de rapport multiple au niveau national et européen, ce qui entraîne des coûts de conformité élevés. Le document de discussion présente des options pour améliorer les rapports, notamment l'intégration de modèles de rapport multiple et la centralisation des processus et des infrastructures de rapport. Cette initiative fait partie de l'effort de simplification et de réduction de la charge de l'ESMA, visant à simplifier, harmoniser et éliminer les barrières dans le secteur financier tout en préservant la stabilité financière, les marchés ordonnés et la protection des investisseurs. L'ESMA passe d'amendements techniques sectoriels à une approche globale dans la surveillance des rapports de fonds, similaire à la déclaration des transactions financières. L'autorité accueille les commentaires sur le document de discussion jusqu'au 21 septembre 2025 et évaluera les coûts et les avantages des approches présentées. Le rapport final est attendu pour avril 2026. Le document de discussion fait partie de l'effort de l'ESMA pour réduire la charge de conformité pour les participants au marché. L'autorité cherche à identifier des solutions pour améliorer différents aspects des rapports, notamment la portée des données et les processus de rapport. L'objectif est d'assurer des rapports plus efficaces et le partage de données entre les autorités. En intégrant les rapports de fonds, l'ESMA vise à créer un système de rapport plus fluide et plus efficace.
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié son Rapport annuel 2024, mettant en avant ses activités et résultats en soutien de ses objectifs stratégiques. En 2024, l'UE a entamé un nouveau cycle institutionnel, impacté par les évolutions économiques et géopolitiques, qui ont redéfini les priorités de l'AEMF. Un jalon important a été la publication d'un document de position avec des recommandations visant à renforcer les marchés de capitaux de l'UE et répondre aux besoins des citoyens et des entreprises. L'AEMF a finalisé des mesures dans tout son champ de compétence, notamment la réduction du cycle de règlement, les règles pour les fournisseurs de rubrique consolidée et les réglementations des actifs cryptographiques. Elle a également fait des progrès sur le point d'accès unique européen, optimisé les données de marché financier et amélioré l'information des investisseurs. L'autorité a renforcé son efficacité de supervision par une supervision fondée sur les risques et les données, en exécutant des tests de résistance à l'échelle de l'UE, et en améliorant la surveillance des pays tiers. L'AEMF s'est également concentrée sur les préparatifs pour de nouveaux mandats de supervision, notamment les vérificateurs de green bonds de l'UE et les fournisseurs de notation ESG. L'autorité a également son premier rapport consolidé sur les sanctions et a lancé des collèges de supervision pour les entités transfrontalières complexes. Enfin, l'AEMF a amélioré la collecte et l'analyse des données, en développant des outils alimentés par l'intelligence artificielle et en améliorant l'accessibilité des données.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a écrit à plusieurs entreprises de médias sociaux et de plateformes, dont X, Meta, TikTok, Alphabet, Telegram, Snap, Amazon, Apple, Google et Reddit, pour les encourager à prendre des mesures proactives afin d'empêcher la promotion de services financiers non autorisés. La propagation croissante des escroqueries en ligne ciblant les investisseurs particuliers pose un risque sérieux pour les investisseurs et la société, des acteurs frauduleux exploitant les plateformes numériques pour faire de la publicité pour des services financiers illégaux. Ces activités induisent souvent les consommateurs en erreur en les incitant à interagir avec des entreprises qui ne disposent pas de l'autorisation appropriée, entraînant des pertes financières et une perte de confiance dans le secteur financier. L'approche de l'ESMA complète une initiative lancée par l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières, soulignant la nature mondiale des préjudices en ligne liés à la malhonnêteté financière. Les lettres envoyées aux entreprises soulignent la nécessité de mesures proactives pour prévenir les préjudices en ligne causés par les publicités financières non autorisées. Les entreprises sont encouragées à prendre des mesures pour empêcher la promotion de services financiers non autorisés sur leurs plateformes. La propagation des escroqueries en ligne ciblant les investisseurs particuliers est un risque sérieux pour les investisseurs et la société. Les pertes financières et la perte de confiance dans le secteur financier sont les conséquences de ces activités. L'initiative de l'ESMA vise à prévenir les préjudices en ligne causés par les publicités financières non autorisées.
L'Autorité des marchés financiers de l'Union européenne (ESMA) a lancé un Appel à preuves (AP) pour mieux comprendre comment les investisseurs particuliers interagissent avec les services d'investissement et identifier les éventuels obstacles réglementaires ou non réglementaires à la participation aux marchés de capitaux. L'AP explore les tendances clés du marché des particuliers, l'application pratique des exigences de MiFID II et d'autres domaines tels que l'expérience de l'investisseur dans le cadre du dispositif européen. L'ESMA a également publié un résumé des points clés traduit dans toutes les langues de l'UE pour faciliter les réponses des consommateurs et de leurs représentants. L'objectif est de soutenir des mesures de simplification et de réduction des charges efficaces, en évaluant si les règles actuelles soutiennent ou entravent la participation des investisseurs. Les parties intéressées, notamment les entreprises, les associations professionnelles et les organisations de consommateurs, sont invitées à soumettre leurs contributions d'ici le 21 juillet 2025. Sur la base des réponses, l'ESMA évaluera si des ajustements réglementaires spécifiques ou des clarifications sont nécessaires pour améliorer la protection des investisseurs et l'engagement des particuliers dans les marchés financiers. L'AP vise à trouver le juste équilibre entre la protection des investisseurs et la prise de risque éclairée. L'AP fait partie des efforts plus larges de l'ESMA pour soutenir des mesures de simplification et de réduction des charges efficaces. L'AP permettra à l'ESMA de comprendre comment simplifier les règles actuelles pour aider les investisseurs à mieux interagir avec les marchés de capitaux sans affaiblir les protections existantes.
L'AEMF, le régulateur des marchés financiers de l'UE, a lancé un appel à preuve (AP) sur le parcours de l'investisseur de détail dans le cadre de MiFID II. Cet AP vise à comprendre comment les investisseurs de détail interagissent avec les services d'investissement et identifier les obstacles à la participation au marché des capitaux. L'AEMF recherche des commentaires pour analyser les tendances, notamment l'appel des produits spéculatifs et l'influence des réseaux sociaux. L'étude explore l'application pratique des exigences de MiFID II, y compris les divulgations et les évaluations de convenance. Elle examine l'expérience de l'investisseur dans le cadre du régime européen de financement participatif et la protection de l'investisseur par rapport à la prise de risque éclairée. L'AEMF a publié un résumé dans toutes les langues de l'UE pour encourager les réponses des consommateurs et de leurs représentants. Le but est d'évaluer si les règles actuelles soutiennent ou entravent l'implication des investisseurs de détail et si des simplifications sont possibles. Les parties intéressées, comme les entreprises et les organisations de consommateurs, ont jusqu'au 21 juillet 2025 pour soumettre leurs commentaires. L'AEMF analysera les réponses avec les autorités compétentes pour déterminer les ajustements réglementaires nécessaires. Le but est d'améliorer la protection de l'investisseur et d'améliorer la participation des investisseurs de détail aux marchés financiers. Cette initiative s'inscrit dans les efforts plus larges de l'AEMF pour simplifier les processus et réduire les charges.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un document de consultation sur les projets de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards - RTS) en vertu du Règlement sur les notations ESG. Ce règlement vise à améliorer la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les projets de RTS couvrent divers aspects applicables aux fournisseurs de notations ESG, notamment les informations à fournir dans les demandes d'agrément et de reconnaissance. Les normes abordent également les mesures visant à atténuer les risques de conflits d'intérêts au sein des fournisseurs de notations ESG qui exercent d'autres activités. En outre, les projets de normes décrivent les informations que les fournisseurs de notations ESG devraient divulguer au public, aux éléments notés, aux émetteurs des éléments notés, ainsi qu'aux utilisateurs des notations ESG. L'ESMA sollicite des commentaires sur la consultation jusqu'au 20 juin 2025 et prévoit de publier un rapport final et de soumettre les projets de normes à la Commission européenne pour adoption en octobre 2025. L'autorité encourage les entités qui ont l'intention de demander l'enregistrement en tant que fournisseurs de notations ESG, les acteurs des marchés financiers, les utilisateurs de notations ESG et les entités notées à participer à la consultation. La consultation est une étape importante dans l'élaboration de normes techniques de réglementation qui favoriseront la transparence et l'intégrité des activités de notation ESG. L'Autorité européenne des marchés financiers est responsable de la réglementation et de la supervision des marchés financiers dans l'UE, et cette consultation s'inscrit dans le cadre de ses efforts pour promouvoir la finance durable. Le document de consultation et de plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'ESMA, et les parties intéressées peuvent contacter l'autorité pour plus de détails.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son cinquième rapport sur la qualité et l'utilisation des données, qui met en lumière la manière dont les données réglementaires sont utilisées par les autorités européennes et les efforts déployés pour garantir la qualité des données. Le rapport présente des cas concrets d'utilisation des données dans la surveillance du marché, la supervision, l'application de la loi et l'élaboration des politiques. Un exemple est la réutilisation par l'ESMA des données existantes pour réduire les charges déclaratives, comme l'utilisation des données de transaction MIFIR pour la transparence et le calcul des plafonds de volume. Le rapport présente également la plateforme de données de l'ESMA et les améliorations apportées aux cadres de qualité des données comme des avancées clés en matière d'outils et de technologie. En outre, il met en évidence les développements en matière de qualité des données pour EMIR REFIT, un nouveau cadre de qualité des données pour les données de ventes à découvert, et l'amélioration de l'accessibilité des données ESEF. Le rapport donne également un aperçu des sanctions imposées par les autorités nationales compétentes (ANC) en matière d'obligations de déclaration. Un webinaire aura lieu le 15 mai pour présenter le rapport en détail. Le rapport vise à donner un aperçu de l'utilisation des données réglementaires et des efforts déployés pour garantir leur qualité. Les initiatives de l'ESMA en matière de qualité des données sont essentielles pour une supervision et une réglementation efficaces du marché. Le rapport est une ressource précieuse pour les parties prenantes intéressées par la réglementation des marchés financiers de l'UE.