L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé aujourd'hui une consultation publique concernant des projets de normes techniques de réglementation (NTR). Ces NTR portent sur les critères que les contreparties centrales (CCP) devraient utiliser pour définir les exigences de participation. La consultation de l'ESMA vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les critères d'admission des CCP. Elle vise également à recueillir des informations sur l'évaluation de la capacité des contreparties non financières à remplir leurs obligations en matière de marge et de fonds de défaut. Toutes les parties intéressées, en particulier les CCP et leurs participants, sont encouragées à participer. Les contributions des participants directs, indirects et potentiels des CCP sont les bienvenues, y compris les contreparties financières et non financières. La consultation vise à définir des normes claires pour la participation aux CCP. La date limite de soumission des réponses est le 5 janvier 2026. L'ESMA établira ensuite un rapport final sur la base des commentaires reçus. Le projet final de NTR sera soumis à la Commission européenne d'ici la fin du premier trimestre 2026. De plus amples informations peuvent être obtenues grâce au contact fourni.

L'ESMA, le régulateur des marchés financiers de l'UE, a publié les rapports finaux sur les normes techniques de réglementation (NTR) concernant les contreparties centrales (CCP). Ces rapports concernent les autorisations des CCP, les extensions d'autorisation et les validations de modèles, découlant de la révision EMIR 3. EMIR 3 vise à améliorer l'efficacité et la compétitivité des services de compensation et des CCP de l'UE. Cela comprend la rationalisation des procédures de surveillance pour les autorisations et les modifications de modèles. Les NTR détaillent les conditions d'extension d'autorisation et décrivent la documentation requise. Elles spécifient également les conditions de validation des modifications des modèles et des paramètres des CCP, ainsi que les informations nécessaires à la demande. L'ESMA a consulté le public sur les projets de NTR au cours du premier trimestre 2025. Les rapports finaux intègrent les commentaires reçus lors de ces consultations. Les NTR seront maintenant envoyées à la Commission européenne pour approbation. Par la suite, le Parlement européen et le Conseil examineront les NTR approuvées. Les documents sont disponibles pour un examen plus approfondi. Les coordonnées de l'ESMA sont fournies pour toute demande de renseignements.

L'ESMA, le régulateur des marchés financiers de l'UE, s'apprête à publier la taille standard de marché (SMS) mise à jour pour les internalisateurs systématiques (IS). Cette mise à jour est cruciale pour les nouvelles obligations de cotation en vertu de la révision de la réglementation des marchés financiers (MIFIR). La publication à venir vise à aider les acteurs du marché à se préparer aux nouvelles exigences, bien que la date de mise en œuvre officielle ne soit pas finalisée. La norme technique de réglementation (RTS) 1 révisée introduit des limites inférieures et supérieures pour les obligations de cotation des IS. Plusieurs dispositions de la RTS 1 s'appliqueront vingt jours après sa publication au Journal officiel (JO). Celles-ci incluent la taille minimale de cotation et le seuil de transparence pour les IS, qui dépendent tous deux de la SMS recalibrée. L'ESMA publiera la nouvelle SMS pour les instruments liquides la veille de l'entrée en vigueur de la RTS 1. La liste complète des nouvelles valeurs de SMS sera accessible via le FITRS et l'interface web du Registre. Les transactions de give-up et de give-in seront exclues des rapports de transparence post-négociation hors marché. Des dispositions supplémentaires, notamment de nouvelles exigences de transparence pré-négociation et des exigences de transparence post-négociation modifiées, seront activées le 2 mars 2026. Ces changements sont conçus pour améliorer l'efficacité du marché.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) organise sa première Journée des données le 2 décembre 2025. Cet événement important vise à démontrer comment une meilleure utilisation des données et la numérisation peuvent simplifier les cadres réglementaires. Il cherche également à réduire les obligations de déclaration pour les participants au marché sans compromettre la déréglementation. Le thème de la Journée des données est « Réduction des charges à l'ère de la numérisation ». L'événement réunira des régulateurs, des participants au marché et des spécialistes des données pour discuter des synergies de simplification et de numérisation. Les principaux sujets de discussion porteront sur les approches efficaces en matière de simplification et de réduction des charges. Les sessions se concentreront également sur la rationalisation de la conformité et la réévaluation des nécessités réglementaires. En outre, les participants exploreront l'exploitation de la technologie pour une gestion efficace des données. Le programme abordera également les tendances futures et les priorités stratégiques en matière d'utilisation et de gouvernance des données. Les participants en personne et en ligne pourront interagir avec des experts et des décideurs politiques.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publiera les données initiales de son nouveau mécanisme de plafonnement unique le 9 octobre. Ce mécanisme limite le volume de négociation sous une dérogation spécifique à 7 % du volume total des transactions de l'UE pour chaque instrument financier. Si ce seuil est dépassé, les plateformes de négociation devront suspendre l'utilisation de la dérogation pendant trois mois. Ceci remplace l'ancien système de double plafonnement.

Les Autorités européennes de surveillance (AES - EBA, EIOPA et ESMA) ont émis un avertissement aux consommateurs concernant les risques associés aux crypto-actifs. Elles soulignent que la protection juridique des investisseurs peut être limitée en fonction des crypto-actifs spécifiques concernés. Cet avertissement est accompagné d'une fiche d'information expliquant les implications de la nouvelle réglementation européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) pour les consommateurs. Les AES conseillent aux consommateurs de prendre des mesures pour prendre des décisions d'investissement éclairées, comme vérifier si un fournisseur de crypto-actifs est autorisé dans l'UE. MiCA, en vigueur depuis décembre 2024, crée un cadre de surveillance uniforme pour les émetteurs et les prestataires de services de crypto-actifs dans toute l'UE. Tout en reconnaissant les avantages potentiels des produits financiers innovants tels que les crypto-actifs, les autorités soulignent que tous les crypto-actifs ne sont pas équivalents et que la protection des consommateurs peut varier considérablement. Il est fortement recommandé aux consommateurs de s'informer sur les crypto-actifs et d'évaluer les risques associés avant d'investir. Ils doivent également confirmer le statut d'autorisation des prestataires de services de crypto-actifs au sein de l'UE et assurer la sécurité de leurs portefeuilles numériques. Ces recommandations sont particulièrement pertinentes compte tenu de l'intérêt croissant des consommateurs, alimenté en partie par les promotions sur les réseaux sociaux. La fiche d'information conjointe des AES fournit un aperçu complet de ce qui constitue un crypto-actif, de ceux qui relèvent de la réglementation MiCA, et des types de prestataires que les consommateurs peuvent rencontrer.

L'Autorité européenne des marchés financiers et des valeurs mobilières (ESMA) a publié son programme de travail annuel pour 2026, s'appuyant sur sa stratégie 2023-2028. L'un des principaux objectifs pour 2026 sera la simplification des règles et la réduction des charges pour les participants au marché. L'ESMA prévoit de rationaliser les rapports, de renforcer la supervision basée sur les risques et d'assurer des exigences proportionnées dans l'ensemble de ses compétences. L'autorité poursuivra ses travaux sur les consultations relatives aux rapports sur les fonds intégrés, aux rapports transactionnels et au parcours de l'investisseur. L'ESMA soutiendra également les initiatives législatives visant à supprimer les obstacles au commerce et au post-commerce et à faciliter la fourniture de fonds transfrontaliers. Les nouvelles responsabilités de supervision en 2026 comprennent l'autorisation des fournisseurs de bandes consolidées, des examinateurs externes pour le cadre européen des obligations vertes et des fournisseurs de notations ESG. En outre, l'ESMA supervisera conjointement pour la première fois les prestataires tiers critiques dans le cadre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Le programme de travail soutient également la stratégie de l'Union de l'épargne et de l'investissement de la Commission, en se concentrant sur l'alignement de la supervision et les capacités de données de marché. L'ESMA continuera à soutenir la mise en œuvre d'EMIR 3 et du point d'accès unique européen, tout en surveillant les développements de la stratégie d'investissement de détail et les révisions des PRIIPS, SFDR et du règlement sur la titrisation. Enfin, l'ESMA stimulera l'innovation en matière de données grâce à sa plateforme de données et à ses outils basés sur l'IA, et assurera la mise en œuvre efficace de MiCA pour les marchés des crypto-actifs, tout en se préparant au cycle de règlement T+1.

L'Autorité européenne des marchés financiers et des valeurs mobilières (ESMA) a publié son programme de travail annuel pour 2026, s'appuyant sur sa stratégie 2023-2028. Un thème central est la simplification et la réduction des charges pour les participants au marché. L'ESMA poursuivra ses travaux sur des consultations marquantes concernant le reporting intégré des fonds, le reporting transactionnel et le parcours de l'investisseur. L'autorité jouera également un rôle clé dans les initiatives législatives visant à supprimer les obstacles au commerce et à faciliter la fourniture transfrontalière de fonds. En 2026, les responsabilités de surveillance de l'ESMA s'étendront à l'autorisation et à la supervision des fournisseurs de bandes consolidées, des auditeurs externes pour le cadre des obligations vertes européennes et des fournisseurs de notations ESG. Elle supervisera également conjointement pour la première fois les prestataires de services critiques tiers dans le cadre de DORA. L'ESMA s'engage à soutenir la stratégie de l'Union de l'épargne et de l'investissement de la Commission. Cela comprend l'alignement des pratiques de surveillance et l'amélioration des capacités de données de marché. Le programme donne la priorité à la mise en œuvre de dossiers législatifs clés tels qu'EMIR 3 et le point d'accès unique européen. L'ESMA se concentrera également sur l'intégration des principes de simplification et de réduction des charges dans toutes ses activités. L'innovation en matière de données est un domaine clé, avec des initiatives telles que la plateforme de données de l'ESMA et des outils de surveillance basés sur l'IA prévus. La mise en œuvre efficace de MiCA pour les marchés des crypto-actifs reste une priorité pour la protection des investisseurs. Enfin, l'ESMA coordonnera avec les participants au marché pour se préparer à l'accélération du cycle de règlement T+1.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des instructions de reporting mises à jour et un schéma XML (version 1.2.0) pour le reporting hebdomadaire des positions sur dérivés de matières premières. Ces mises à jour résultent du dernier examen de la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II). Les principaux changements incluent l'exigence de deux rapports hebdomadaires et l'exclusion des quotas d'émission au comptant du reporting des positions. Le schéma mis à jour harmonise également les unités de reporting pour les dérivés énergétiques. Ces ajustements découlent du rapport final de l'ESMA soumis en décembre 2024, qui est en attente d'adoption par la Commission européenne. L'objectif de l'ESMA est de maintenir un cadre de reporting cohérent et de réduire la nécessité de modifications fréquentes des schémas et des instructions. Le nouveau schéma XML et les instructions de reporting entreront en vigueur le 1er avril 2026. Les entités déclarante devront utiliser exclusivement la version 1.2.0 à compter de cette date. Tout problème technique rencontré par les parties prenantes devra être signalé à l'ESMA par e-mail. L'annonce fournit des informations de contact pour toute demande supplémentaire.

Les Autorités européennes de surveillance (AES) ont publié leur rapport du Comité mixte de l'automne 2025, axé sur les risques dans le système financier de l'UE. Le rapport souligne l'impact des incertitudes géopolitiques découlant des tensions commerciales mondiales et des préoccupations en matière de sécurité. Les AES avertissent que les changements dans le commerce mondial et la sécurité ont aggravé les perspectives économiques au cours du premier semestre 2025. Malgré la résilience du système financier européen, des risques persistent en raison des tensions transatlantiques croissantes. Ceux-ci incluent les tarifs douaniers et les fluctuations monétaires affectant les matières premières et les marchés des changes. Le rapport souligne les fortes interconnexions avec les marchés financiers américains, amplifiant ces risques. Les AES conseillent aux acteurs financiers d'intégrer les risques géopolitiques dans leurs opérations et leurs évaluations des risques. Elles exhortent à se préparer aux corrections de marché en maintenant des provisions suffisantes et en effectuant des tests de résistance de la liquidité. La vigilance contre les cyber-risques, y compris ceux provenant de fournisseurs tiers, est cruciale. La surveillance des risques de contagion liés à l'expansion des crypto-actifs est également recommandée. Enfin, les AES encouragent un soutien actif à l'Union de l'épargne et des investissements tout en tenant compte de l'adéquation des investissements.

L'ESMA, le régulateur des marchés financiers de l'UE, a mis à jour les RTS ESEF pour inclure la taxonomie IFRS 2025. Cette mise à jour intègre les nouvelles normes IFRS telles que IFRS 18 et IFRS 19. IFRS 18, remplaçant IAS 1, sera effective à partir du 1er janvier 2027, avec une adoption anticipée autorisée. L'ESMA inclut à la fois les taxonomies existantes et nouvelles pour faciliter une transition en douceur. IFRS 19 est également inclus pour numériser les rapports des filiales non cotées. Cette approche permet aux émetteurs de tester la nouvelle taxonomie avant qu'elle ne devienne obligatoire. La taxonomie 2025 sera obligatoire pour les rapports commençant le ou après le 1er janvier 2026. Les émetteurs peuvent l'utiliser volontairement pour les rapports de 2025. Les éléments de taxonomie pour IFRS 18 et 19 ne peuvent être utilisés qu'une fois les normes officiellement approuvées. Le projet de RTS a été soumis à la Commission européenne pour approbation. L'ESMA publiera également un manuel de reporting ESEF mis à jour en 2025.

Le Comité mixte de l'ABE, de l'EIOPA et de l'ESMA a publié son quatrième rapport annuel sur les informations volontaires relatives aux principales incidences négatives (PIN) en vertu du règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité (SFDR). Le rapport indique une amélioration constante de la qualité des informations PIN, tant au niveau de l'entité qu'au niveau du produit. Les conclusions de cette année suggèrent que les acteurs des marchés financiers s'efforcent davantage de fournir des informations plus complètes, comme l'exige le SFDR. Comme les années précédentes, les grands groupes multinationaux proposent généralement des informations plus détaillées que les petites entités, qui mélangent parfois des informations générales sur les facteurs ESG avec les exigences du SFDR. Les autorités nationales compétentes ont constaté que certains acteurs du marché ont adopté les meilleures pratiques issues des rapports précédents et ont amélioré leurs informations. Le rapport comprend également des recommandations à l'intention des autorités nationales compétentes concernant la supervision des informations PIN. En outre, il formule des recommandations à l'intention de la Commission européenne en vue de la prochaine révision du SFDR. Les principales incidences négatives désignent les effets négatifs les plus importants des investissements sur l'environnement et les personnes. Les acteurs des marchés financiers tiennent compte de ces incidences pour atténuer les conséquences négatives de leurs investissements. L'article 18 du SFDR impose aux AES d'évaluer et de rendre compte chaque année de l'étendue des informations volontaires relatives aux PIN.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son deuxième rapport de suivi des risques pour 2025, soulignant des risques importants sur les marchés financiers de l'UE. Les événements géopolitiques, en particulier l'escalade des conflits commerciaux, entraînent une volatilité prononcée sur les marchés des valeurs mobilières. Les risques pour les investisseurs sont également élevés sur les marchés des crypto-actifs en raison des développements politiques et des nouveaux modèles économiques à haut risque. L'ESMA identifie des risques élevés ou très élevés dans son domaine de compétence, mettant en garde les investisseurs contre d'éventuelles corrections brutales du marché et des tensions de liquidité. La présidente Verena Ross a souligné que les incertitudes mondiales pourraient déclencher des baisses soudaines du marché. Elle a également noté que la sophistication croissante des cybermenaces et des menaces hybrides amplifie les risques de perturbation opérationnelle. Les investisseurs de détail sont confrontés à des risques accrus de mauvaises décisions en raison de la surcharge d'informations et de la désinformation, en particulier via les médias sociaux. Le marché boursier de l'UE a connu une forte volatilité, avec de fortes baisses et des redressements en avril, bien qu'il ait terminé le premier semestre de 2025 en hausse de 11 %. Les marchés obligataires ont vu les écarts de rendement des obligations d'entreprises s'élargir considérablement en avril en raison des tensions commerciales. Les marchés de la crypto, malgré une baisse de valorisation, restent proches des sommets historiques, stimulés par la politique américaine mais confrontés à des préoccupations concernant les conflits d'intérêts et le blanchiment d'argent. Les fonds de gestion d'actifs ont fait preuve de résilience, mais les risques liés à l'effet de levier et à la liquidité persistent. La confiance des consommateurs a rebondi, avec une forte demande de fonds obligataires, d'actions et d'ETF. Les cyber-risques continuent d'augmenter à l'échelle mondiale, et des vulnérabilités opérationnelles ont été exposées, bien que sans impacts systémiques. Le financement des entreprises par le biais des marchés d'actions a ralenti, tandis que l'émission d'obligations d'entreprises reste stable, mais la soutenabilité de la dette est une préoccupation. La finance durable voit un appétit soutenu des investisseurs pour les stratégies ESG et les obligations vertes, avec de nouvelles directives de l'ESMA pour lutter contre l'écoblanchiment. L'adoption de la tokenisation est limitée mais croissante, tandis que l'IA agentive pose de nouveaux défis en matière de supervision.

L'ESMA et l'AELE ont signé un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération en matière de finance durable. L'accord vise à intégrer les facteurs environnementaux dans le cadre de la finance durable de l'UE. Les aspects clés comprennent l'échange d'expertise, le partage de données et le renforcement des capacités. La collaboration s'étendra aux régulateurs nationaux et aux agences de protection de l'environnement. Les efforts conjoints amélioreront le dialogue politique sur la finance durable. Le mémorandum d'entente vise à éviter les doublons d'efforts et à améliorer l'efficacité. La coopération aborde les défis liés à la biodiversité, au changement climatique et à la pollution. Les deux institutions s'attendent à des avantages mutuels et à des synergies grâce à cette collaboration. L'accord officialise un engagement à renforcer les considérations environnementales dans la finance. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de l'équipe de communication de l'ESMA.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son dernier bilan trimestriel de liquidité pour les obligations négociées sur les plateformes de négociation de l'UE. Ce bilan identifie 1 346 obligations comme liquides et soumises aux exigences de transparence du MiFID II. L'ESMA base cette évaluation sur des critères quantitatifs, notamment l'activité commerciale quotidienne moyenne et le pourcentage de jours négociés par trimestre. Les évaluations de liquidité du marché des obligations sont mises à jour trimestriellement, avec possibilité d'ajustements supplémentaires en fonction des corrections de données soumises. La liste complète des obligations évaluées est accessible via le système de transparence des instruments financiers (FITRS) et l'interface web du registre de l'ESMA. L'ESMA publie également deux indicateurs de complétude relatifs aux données de liquidité des obligations. Les exigences de transparence pour ces obligations actuellement liquides entreront en vigueur du 18 août au 16 novembre 2025. Ces dates d'application sont alignées sur les dispositions du RTS 2.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé une mise à jour du système de plafonnement des volumes, remplaçant le mécanisme de plafonnement des volumes double (DVCM) par un mécanisme de plafonnement des volumes unique (VCM) en octobre. Le nouveau VCM limite le volume des transactions sous la dérogation au prix de référence à 7 % du volume total agrégé des transactions dans l'UE au cours des 12 derniers mois pour chaque instrument financier d'actions et de produits assimilés. Si la limite est dépassée, les lieux de négociation devront suspendre l'utilisation de la dérogation pour l'instrument concerné pendant trois mois. Les lieux de négociation doivent baser leur décision de suspendre la dérogation sur les données publiées par l'ESMA sur sa page Web dédiée au VCM. Pour réduire la charge de déclaration, les calculs du VCM seront basés sur les données de déclaration de transactions collectées par les autorités compétentes nationales (ACN), et le système de déclaration du DVCM sera mis hors service en janvier 2026. L'ESMA a soumis une modification au Standard technique réglementaire 3 (STR 3) pour refléter ces changements. Le basculement vers le VCM aura lieu en octobre, indépendamment de la mise en place de la révision du STR 3. L'ESMA prépare le nouveau système de données du VCM et encourage toutes les parties intéressées à se préparer au changement des exigences. La première publication des résultats des calculs est prévue pour le 9 octobre 2025.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié la dernière édition de son bulletin d'information Spotlight on Markets, couvrant les mois de juin et juillet 2025. Le bulletin met en avant les efforts de l'ESMA pour simplifier la déclaration des transactions financières et recueillir des commentaires sur la simplification de la déclaration financière et de la déclaration de données des fonds. Dans le domaine des crypto-monnaies, l'ESMA a identifié des opportunités pour renforcer l'autorisation MiCA, en se concentrant sur les approches de l'Autorité des services financiers de Malte. Le bulletin présente également quatre principes directeurs pour faire des déclarations de durabilité dans les communications non réglementaires, ainsi que des exemples pratiques de bonnes et mauvaises pratiques. L'ESMA et les autorités compétentes nationales ont mené une action de supervision commune sur l'intégration des risques et des divulgations de durabilité dans le secteur de la gestion d'investissement, constatant une conformité globalement satisfaisante mais des opportunités d'amélioration. Le bulletin présente des publications clés, notamment Ediphy devenant le premier fournisseur de ruban consolidé pour les obligations et des conseils sur les actifs éligibles pour les OPCVM. D'autres publications couvrent le régime pilote DLT, EMIR 3 et les lignes directrices pour évaluer les connaissances et la compétence en vertu de MiCA. Le bulletin avertit également les investisseurs des risques lorsqu'ils utilisent des prestataires de services d'actifs cryptographiques (CASP) qui offrent à la fois des produits réglementés et non réglementés. Enfin, le bulletin fournit un aperçu des consultations en cours et invite les lecteurs à suivre l'ESMA sur LinkedIn et X pour obtenir des mises à jour.

L'AEMF, le régulateur des marchés de valeurs mobilières de l'UE, a publié des documents de questions-réponses (Q&A) mis à jour sur la finance numérique et la gestion de fonds. Les mises à jour abordent les réglementations MiCA concernant la mise en stake d'actifs cryptographiques et le pré-financement des ordres de clients. En outre, des clarifications ont été apportées sur les frais de performance UCITS pour les fonds-feeder. Ces Q&A visent à améliorer la compréhension et la conformité au sein des marchés financiers de l'UE.

Les Autorités de Surveillance Européennes (ASE) ont publié un guide détaillant leur surveillance des fournisseurs de services de technologies de l'information et de la communication critiques tiers (CTPP) dans le cadre de la Loi sur la Résilience Opérationnelle Numérique (DORA). Le guide explique les processus des Équipes d'Examen Conjoints (JET) pour cette surveillance. Il offre une vue d'ensemble à haut niveau de la gouvernance, des processus, des principes et des outils utilisés. Le guide est destiné aux parties prenantes externes, notamment les entités financières et les CTPP. Il vise à les aider à se préparer à la mise en œuvre de la surveillance DORA. Il est important de noter que le guide n'a pas de caractère juridiquement contraignant et ne remplace pas le droit de l'UE existant. Les ASE encouragent l'utilisation publique du document pour une meilleure compréhension. Des informations supplémentaires sur la mise en œuvre de la surveillance DORA sont disponibles dans une présentation séparée. Le guide clarifie l'approche des ASE pour surveiller les CTPP dans le cadre de DORA. Ce document sert de ressource préparatoire, et non d'instrument juridique.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un communiqué public mettant en garde les investisseurs contre l'« effet d'auréole ». Cet effet peut inciter les investisseurs à négliger les risques lorsque les prestataires de services d'actifs cryptographiques (CASPs) proposent à la fois des produits réglementés et non réglementés. L'ESMA rappelle aux CASPs d'être vigilants pour éviter la confusion des clients quant aux protections pour les offres non réglementées. Les CASPs doivent communiquer clairement le statut réglementaire de chaque produit ou service. Cette communication doit avoir lieu dans toutes les interactions avec les clients et tout au long du processus de vente. L'ESMA rappelle également aux entités d'actifs cryptographiques leur devoir d'agir de manière professionnelle et dans l'intérêt des clients. Toutes les informations, y compris la publicité, doivent être justes, claires et non trompeuses. Le but est de prévenir les malentendus et d'assurer la protection des investisseurs. Ce guide s'adresse spécifiquement aux CASPs qui proposent un mélange de services réglementés et non réglementés. Il met l'accent sur la transparence dans la classification des produits et services.

L'AEMF a publié des lignes directrices détaillant les critères de connaissances et de compétences pour le personnel des prestataires de services d'actifs cryptographiques (PSAC). Ces lignes directrices sont établies dans le cadre du Règlement sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA). Le document spécifie les niveaux de connaissances minimum requis pour le personnel qui offre des informations ou des conseils sur les actifs cryptographiques. Il prend en compte les risques spécifiques des marchés cryptographiques, tels que la volatilité et la cybersécurité. Ces lignes directrices visent à aider les PSAC à remplir leurs obligations et à protéger les intérêts des clients. Les autorités compétentes les utiliseront pour évaluer la conformité des PSAC. L'objectif est d'améliorer la protection des investisseurs et la confiance dans les marchés d'actifs cryptographiques. L'AEMF a mené une consultation publique pour recueillir les commentaires des parties prenantes, notamment du Groupe consultatif des parties prenantes (SMSG). Les lignes directrices seront traduites dans toutes les langues de l'UE et publiées sur le site web de l'AEMF. Elles entreront en vigueur six mois après leur publication. Les autorités compétentes doivent notifier à l'AEMF leurs intentions de conformité dans les deux mois suivant la publication.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une liste des contributeurs de données au fournisseur de rubrique consolidée (CTP) des titres de capital. Cette liste comprend les lieux de négociation qui sont tenus de contribuer des données et ceux qui peuvent opter pour une participation volontaire. Les lieux de négociation qui choisissent d'opter pour une participation doivent commencer à transmettre des données dans les 30 jours suivant leur notification à l'ESMA. L'ESMA mettra à jour cette liste en continu en fonction des débuts ou cessations d'activité des lieux de négociation, ou des changements de leur statut d'opt-in. Les entités souhaitant opter pour une participation doivent informer directement l'ESMA et notifier également leur Autorité compétente nationale. La prochaine mise à jour de cette liste publiée est prévue pour janvier 2026. Le règlement MiFIR oblige l'ESMA à maintenir cette liste, identifiant qui est tenu de contribuer des données, qui peut rejoindre volontairement et qui a déjà opté pour une participation. Tous les lieux de négociation ne sont pas tenus de contribuer ; les petits lieux de négociation, en particulier ceux qui ne font pas partie d'un grand groupe ou qui ne présentent pas une forte concentration d'instruments nouvellement émis, sont exemptés, sauf s'ils choisissent de participer.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié les résultats d'un examen par les pairs de l'autorisation de fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP) à Malte. L'examen a évalué l'approche de l'Autorité des services financiers de Malte (MFSA) pour autoriser et superviser les CASP en vertu du règlement MiCA. Bien que reconnaissant les bonnes ressources et l'engagement de la MFSA, le rapport a identifié des domaines d'amélioration dans le processus d'évaluation de l'autorisation. Plus spécifiquement, certaines questions matérielles et domaines de risque n'ont pas été entièrement résolus ou évalués de manière adéquate avant que l'autorisation ne soit accordée. La MFSA a toutefois démontré son expertise et sa coopération avec d'autres organismes de surveillance. L'ESMA conseille à toutes les autorités compétentes nationales (ACN) de prendre soin de considérer les domaines de risque identifiés lors des autorisations de CASP. Ces risques incluent la croissance commerciale, les conflits d'intérêt, la gouvernance, l'architecture des technologies de l'information et de la communication, le Web3 et les produits décentralisés. L'examen par les pairs vise à promouvoir des autorisations de CASP cohérentes et solides dans l'ensemble de l'UE. L'ESMA encourage toutes les ACN à mettre en œuvre les recommandations pour garantir des évaluations approfondies dans le secteur cryptographique en évolution. Cette initiative renforce le rôle des superviseurs de l'UE en tant que gardiens du marché cryptographique de l'UE. L'ESMA continuera à faciliter les discussions et la coopération transfrontalière sur la base de ces résultats.

L'AEMF, le régulateur des marchés financiers de l'UE, a publié son plan de transition climatique inaugural. Le plan aligne les opérations de l'AEMF sur les objectifs climatiques de l'UE, visant à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. Plus spécifiquement, une réduction de 15,4% est ciblée pour 2027 et de 31,4% pour 2030, par rapport aux niveaux de 2023. Le plan se concentre sur la réduction de l'empreinte carbone des déplacements du personnel, de l'utilisation de l'énergie et des achats. Les actions à court terme incluent la mise en œuvre d'un budget annuel de GES pour les voyages aériens et l'optimisation de l'utilisation des espaces de bureau pour économiser l'énergie. Des incitations pour les biens et services durables seront également introduites. Ce plan initial sera régulièrement examiné et mis à jour lorsque de nouvelles données seront disponibles. L'AEMF rendra compte chaque année de ses progrès dans son Rapport annuel et Déclaration environnementale. Le plan représente un pas important vers la décarbonation des opérations de l'AEMF. Les coordonnées pour les demandes de renseignements supplémentaires sont fournies.

Les Autorités de surveillance européennes (EBA, EIOPA et ESMA) ont signé un protocole d'accord multilatéral (MoU) avec l'Autorité de l'Union européenne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA). Le protocole d'accord décrit la coopération et l'échange d'informations entre les quatre institutions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'accord vise à promouvoir la convergence des activités de surveillance, à permettre l'échange d'informations et à favoriser l'apprentissage et le renforcement des capacités entre les superviseurs. Le protocole d'accord fait partie du cadre de coopération global d'AMLA pour le secteur financier et constitue un élément important des arrangements institutionnels à venir. Les AES et AMLA travailleront ensemble pour démasquer les entreprises qui se livrent à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La coopération contribuera à garantir que ces activités illicites ne passent pas inaperçues ou impunies dans l'UE. Les AES sont prêtes à soutenir AMLA avec leurs connaissances et informations pour protéger l'intégrité du système financier de l'UE. Le protocole d'accord marque une étape importante pour mettre en œuvre un cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme axé sur les risques et intégré. La lutte contre la criminalité affecte tous les secteurs, et les AES et AMLA sont plus fortes lorsqu'elles travaillent ensemble.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a sélectionné Ediphy (fairCT) comme premier fournisseur de ruban consolidé (CTP) pour les obligations dans l'UE. Cette décision marque une étape importante vers l'établissement de rubans consolidés dans l'UE, contribuant ainsi au développement des marchés de capitaux en Europe. L'ESMA a évalué les demandes en fonction des critères énumérés dans le règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) et a choisi Ediphy (fairCT) en raison de son score global élevé. L'initiative fairCT a été lancée par Ediphy, une entreprise FinTech active dans l'espace des revenus fixes depuis 2018. L'ESMA invite maintenant Ediphy (fairCT) à demander une autorisation, qui lui permettra d'exploiter le CTP pour les obligations pendant cinq ans sous la supervision directe de l'ESMA. Le CTP fournira une vue consolidée de l'activité du marché pour les obligations dans l'UE, bénéficiant ainsi aux participants au marché avec divers cas d'utilisation. Ediphy (fairCT) répond à tous les critères de sélection, garantissant ainsi qu'il peut fournir des données précises et fiables. L'établissement d'un CTP est un élément clé de l'Union de l'épargne et de l'investissement (SIU) et contribuera à développer davantage les marchés de capitaux en Europe. La décision de l'ESMA est un jalon important dans le développement des marchés de revenus fixes de l'UE. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les fournisseurs de rubans consolidés sur le site web de l'ESMA, et des informations de fond supplémentaires sur fairCT sont disponibles sur son site web.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mené à bien une action de surveillance commune sur les contrôles préalables à la négociation dans le cadre de la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II). L'action visait à recueillir des informations sur la façon dont les entreprises d'investissement utilisent les contrôles préalables à la négociation dans l'Union européenne. Les résultats ont montré que la plupart des entreprises d'investissement ont intégré les contrôles préalables à la négociation dans leur activité de trading et leur cadre de gestion des risques. Cependant, les pratiques relatives à la mise en œuvre et à la gouvernance étaient souvent divergentes et pas toujours robustes. L'ESMA analysera les résultats et publiera des orientations, y compris des clarifications et des bonnes pratiques, dans les mois à venir. Les orientations visent à promouvoir des pratiques communes parmi les entreprises de l'UE pour la mise en œuvre et la gouvernance des contrôles préalables à la négociation. L'objectif est de promouvoir la convergence dans la mise en œuvre des contrôles préalables à la négociation dans l'UE. L'action a été mise en œuvre en collaboration avec les autorités compétentes nationales (ACN). Les orientations de l'ESMA fourniront une clarification supplémentaire sur la mise en œuvre des contrôles préalables à la négociation en vertu de la MiFID II. L'objectif du régulateur est de s'assurer que les entreprises d'investissement ont des contrôles préalables à la négociation robustes en place pour gérer les risques de manière efficace. En publiant des orientations, l'ESMA cherche à promouvoir une approche cohérente des contrôles préalables à la négociation dans l'UE.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une note thématique sur les allégations liées à la durabilité utilisées dans les communications non réglementaires. La note décrit quatre principes directeurs pour la formulation d'allégations de durabilité, alignés sur les publications précédentes de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et de l'Autorité bancaire européenne (ABE). La publication fournit des recommandations pratiques, illustrées par des exemples concrets de bonnes et de mauvaises pratiques, basées sur les observations du marché. La note thématique se concentre sur les labels de durabilité, tels que les labels ou les récompenses, qui sont couramment utilisés dans les communications destinées aux investisseurs de détail. La note vise à aider les acteurs du marché à faire des allégations de durabilité claires, équitables et non trompeuses. Elle n'introduit pas de nouvelles exigences réglementaires ou de reporting. La publication s'inscrit dans les efforts de l'ESMA pour promouvoir la clarté dans les communications liées à la durabilité. La note vise à aider les acteurs du marché à éviter de faire des allégations trompeuses et à garantir que les investisseurs disposent d'informations précises. En fournissant des orientations sur les allégations de durabilité, l'ESMA vise à accroître la transparence et la confiance dans les marchés financiers. La note thématique est une ressource utile pour les acteurs du marché, les investisseurs et les autres parties prenantes intéressées par la finance durable. Globalement, la publication est une étape importante pour promouvoir la clarté et l'équité dans les communications liées à la durabilité.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié ou mis à jour plusieurs Questions et Réponses relatives à diverses réglementations financières. Ces mises à jour couvrent des sujets tels que la réglementation des prospectus, la réglementation des marchés de crypto-actifs et la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Plus précisément, les mises à jour abordent des questions telles que les informations financières historiques, les accords de conservation et le mélange des crypto-actifs des clients. Ces mises à jour sont disponibles dans la section Questions et Réponses du site web de l'AEMF.

Les Autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA) ont lancé une consultation publique sur les lignes directrices conjointes préliminaires relatives aux tests de résistance aux facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Les lignes directrices visent à harmoniser les méthodologies et les pratiques entre les autorités de surveillance dans les secteurs bancaire et assuranciel pour intégrer les risques liés à l'environnement, à la société et à la gouvernance dans les tests de résistance de surveillance. La consultation se déroulera jusqu'au 19 septembre 2025, et les parties prenantes sont invitées à fournir leurs commentaires via un sondage en ligne. Les lignes directrices établissent un cadre commun pour élaborer des méthodologies et des normes de tests de résistance liés à l'ESG dans l'ensemble du système financier de l'UE. Elles fournissent des orientations sur la conception et les caractéristiques des tests de résistance avec des éléments ESG, ainsi que sur les dispositions organisationnelles et de gouvernance. Les lignes directrices visent à promouvoir une approche cohérente et à long terme des tests de résistance ESG, en tenant compte des progrès méthodologiques futurs et des améliorations de la disponibilité des données. Les AES organiseront une audition publique en ligne sur les lignes directrices préliminaires le 26 août 2025. Toutes les réponses à la consultation seront publiées sur les sites web respectifs des AES, sauf demande contraire. Les lignes directrices sont prévues par la Directive sur les exigences de fonds propres et la Directive Solvabilité II. Le document de consultation est disponible, et des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès du bureau de presse des AES.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son premier briefing sur la résolution des chambres de compensation (CCP) pour soutenir les autorités nationales de résolution (ANR) dans la mise en œuvre du mécanisme d'appel de liquidités. Le briefing fournit une méthodologie pour les ANR à prendre en compte lors de l'inclusion de l'appel de liquidités de résolution dans les plans de résolution des CCP. La méthodologie implique de définir les données pertinentes à collecter par la CCP pour calibrer les ressources disponibles par le biais d'un appel de liquidités. Les ANR doivent prendre en compte l'impact sur les parties prenantes telles que les membres compensateurs, les marchés financiers et les infrastructures de marché financières. Ils doivent également veiller à ce que des processus appropriés soient en place pour exécuter les appels de liquidités et tester leur efficacité par des simulations. Le briefing vise à améliorer la préparation des ANR pour la mise en œuvre d'un appel de liquidités de résolution. En promouvant des pratiques cohérentes à travers les juridictions, il favorise des marchés financiers efficaces et la stabilité financière, une priorité stratégique pour l'ESMA. Le Comité de résolution des CCP a élaboré le briefing. L'ESMA est le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE. Le briefing soutient l'objectif de l'ESMA de promouvoir la stabilité financière. La publication du briefing est une étape clé dans les efforts de l'ESMA pour soutenir la résolution des CCP. Le briefing est disponible sur le site web de l'ESMA.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé deux consultations publiques suite à l'examen du Règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR 3). Les consultations visent à recueillir les opinions des parties prenantes sur le type d'informations que les fournisseurs de services de compensation (CSP) doivent divulguer à leurs clients concernant les coûts et les frais pour les services de compensation. L'ESMA cherche également à obtenir des commentaires sur les exigences relatives à l'outil de simulation de marge des contreparties centrales (CCP) et aux simulations de marge des CSP, ainsi que sur le type d'informations que les CCP et les CSP doivent fournir concernant leurs modèles de marge. EMIR 3 introduit des mesures pour accroître la transparence et l'efficacité dans les services de clearing de l'UE et les CCP. Les consultations éclaireront l'élaboration des normes techniques de l'ESMA pour mettre en œuvre EMIR 3. La date limite pour les réponses est le 8 septembre 2025. L'ESMA préparera des rapports finals et soumettra des projets de normes techniques à la Commission européenne d'ici le 25 décembre 2025. Les consultations font partie des efforts de l'ESMA pour rendre les services de clearing de l'UE et les CCP plus compétitifs et efficaces. EMIR 3 vise à accroître la transparence concernant les coûts et les frais pour les services de compensation et les marges appelées par les CCP et les CSP. Les consultations sont ouvertes à toutes les parties prenantes, et l'ESMA encourage celles-ci à partager leurs opinions sur les mesures proposées.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé un document de discussion pour recueillir les commentaires sur l'intégration des rapports de fonds pour réduire la charge pour les participants au marché. Actuellement, les rapports de fonds dans le secteur de la gestion d'actifs sont fragmentés en raison de nombreux régimes de rapport multiple au niveau national et européen, ce qui entraîne des coûts de conformité élevés. Le document de discussion présente des options pour améliorer les rapports, notamment l'intégration de modèles de rapport multiple et la centralisation des processus et des infrastructures de rapport. Cette initiative fait partie de l'effort de simplification et de réduction de la charge de l'ESMA, visant à simplifier, harmoniser et éliminer les barrières dans le secteur financier tout en préservant la stabilité financière, les marchés ordonnés et la protection des investisseurs. L'ESMA passe d'amendements techniques sectoriels à une approche globale dans la surveillance des rapports de fonds, similaire à la déclaration des transactions financières. L'autorité accueille les commentaires sur le document de discussion jusqu'au 21 septembre 2025 et évaluera les coûts et les avantages des approches présentées. Le rapport final est attendu pour avril 2026. Le document de discussion fait partie de l'effort de l'ESMA pour réduire la charge de conformité pour les participants au marché. L'autorité cherche à identifier des solutions pour améliorer différents aspects des rapports, notamment la portée des données et les processus de rapport. L'objectif est d'assurer des rapports plus efficaces et le partage de données entre les autorités. En intégrant les rapports de fonds, l'ESMA vise à créer un système de rapport plus fluide et plus efficace.

"L'AEMF, le régulateur des marchés financiers de l'UE, a lancé un appel à preuve pour simplifier la surveillance des rapports. Cette initiative s'inscrit dans la stratégie de données de l'AEMF et vise à réduire la charge pour les participants du marché. L'objectif est d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts tout en maintenant la transparence et une surveillance efficace. L'appel à preuve aborde des questions telles que les obligations de rapportering en chevauchement et les canaux de rapportering en double. L'AEMF présente deux options de simplification : éliminer les chevauchements ou créer un modèle de rapport unique "rapporter une seule fois". L'AEMF ne proposera pas de changements aux cadres de rapportering des transactions, des ordres et des données de référence existants lors de l'examen de MiFIR. Cela permet aux participants du marché de suspendre leurs efforts d'implémentation, réduisant ainsi les coûts à court terme. L'AEMF publie des rapports finaux résumant les commentaires sur l'examen de MiFIR. Les parties intéressées peuvent soumettre des contributions jusqu'au 19 septembre. L'AEMF engagera avec les parties prenantes pour évaluer la faisabilité des options proposées. Un rapport final, détaillant les principaux facteurs de coût et l'approche proposée, sera publié au début de 2026."

20 juin 2025 Finance numérique et innovation Protection des investisseurs L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui une nouvelle Q&A 2579 sur la non-conformité du modèle de carnet d'ordres partagé avec le Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). La Q&A aborde le modèle où deux ou plusieurs plateformes de crypto-actifs fusionnent leurs carnets d'ordres individuels en un seul carnet d'ordres unifié à partir duquel les ordres sont appariés. Ce modèle est connu sous le nom de modèle de carnet d'ordres partagé. L'ESMA clarifie que lorsque ce modèle implique des plateformes de trading non-UE, il enfreint les exigences d'autorisation en vertu de MiCA. L'ESMA a émis cette Q&A pour informer les demandeurs qui sollicitent des autorisations en vertu de MiCA.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) lance la première procédure de sélection d'un fournisseur de données consolidées (CTP) pour les actions et les ETF de l'UE. Les entités intéressées doivent s'inscrire et soumettre leurs demandes de participation d'ici le 25 juillet 2025. Le CTP consolidera les données pré- et post-négociation provenant des plateformes de négociation afin d'améliorer la transparence du marché. Ce flux de données consolidées fournira aux acteurs du marché des informations en temps réel pour une meilleure prise de décision. Les critères de sélection sont basés sur les normes techniques réglementaires adoptées par la Commission européenne le 12 juin 2025. Les candidats peuvent trouver les avis de marché et les documents de passation des marchés sur le portail de financement et d'appels d'offres de l'UE. L'ESMA évaluera les demandes sur la base de critères d'exclusion et de sélection, et invitera les candidats retenus à postuler. L'ESMA vise à sélectionner un candidat d'ici la fin de 2025. Le CTP sélectionné opérera pendant cinq ans et devra demander l'autorisation et la supervision de l'ESMA. Des informations complémentaires sont disponibles sur la page web dédiée de l'ESMA.

L'AEMF, le régulateur des marchés financiers de l'UE, consulte sur une méthodologie pour calculer la capitalisation boursière et les ratios. Cela est mandaté par la directive FASTER, qui vise à améliorer la réduction d'impôt à la source. La directive FASTER soumettra les États membres de l'UE avec une capitalisation boursière significative à des exigences spécifiques. L'AEMF publiera des chiffres annuels à partir de 2026, en utilisant ces calculs. L'AEMF recherche un cadre transparent et solide pour déterminer les ratios de capitalisation boursière à travers les États membres de l'UE. La méthodologie proposée repose sur les données de transactions MiFIR pour ses calculs. Elle définit les procédures pour les prix des actions, la capitalisation boursière au niveau des instruments et des entreprises, et l'agrégation. Cette méthodologie aidera à identifier les juridictions soumises aux obligations de la directive FASTER, améliorant ainsi la conformité. Le processus vise à réduire les risques de fraude et à renforcer la confiance et l'efficacité dans les marchés de capitaux de l'UE. L'AEMF examinera les commentaires d'ici le 25 juillet 2025 et prévoit de finaliser la méthodologie en octobre.

L'ESMA a publié son rapport final détaillant les exigences relatives au compte actif (AAR) en vertu d'EMIR 3. Ce rapport précise les conditions à remplir pour satisfaire à l'AAR, un élément crucial d'EMIR 3. L'AAR vise à renforcer la résilience de la compensation en UE en obligeant les acteurs du marché de l'UE à utiliser des contreparties centrales (CCP) de l'UE. Cela réduit l'exposition aux CCP de pays tiers importants, connus sous le nom de CCP de niveau 2. Le rapport de l'ESMA rationalise les conditions opérationnelles et les tests de résistance sur la base des commentaires recueillis lors de la consultation publique. Il simplifie les exigences de déclaration liées aux risques et aux activités, à la représentativité et à la satisfaction des conditions opérationnelles. La consultation publique a recueilli les contributions des CCP, des membres compensateurs et des acteurs du marché. Le rapport final fait suite à la proposition initiale de l'ESMA. Les normes techniques de réglementation (RTS) seront soumises à la Commission européenne pour approbation. Par la suite, le Parlement européen et le Conseil examineront les RTS.

Le 17 juin 2025, le conseil de surveillance de l'ESMA a élu Ante Žigman comme nouveau membre de son conseil de direction. Žigman, originaire de l'HANFA de Croatie, remplacera Eduard Müller de l'FMA d'Autriche, dont le mandat prendra fin le 5 juillet 2025. Žigman prendra ses nouvelles fonctions le 6 juillet 2025. Le conseil de direction, dirigé par Verena Ross, supervise la mission et les tâches de l'ESMA. Le conseil est composé de représentants des autorités financières de différents États membres de l'UE. Natasha Cazenave (directrice exécutive de l'ESMA) et un représentant de la Commission européenne sont des membres non votants. Vojtěch Belling, vice-président de l'ESMA, siège en tant qu'observateur. Lors de la même réunion, Carlos San Basilio Pardo et Annemie Rombouts ont été élus respectivement comme présidents des comités permanents de la gestion des investissements et des émetteurs. Les comités permanents sont composés d'experts de l'ESMA et des autorités nationales. Ils sont responsables du développement des politiques dans leurs domaines spécifiques.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié son Rapport annuel 2024, mettant en avant ses activités et résultats en soutien de ses objectifs stratégiques. En 2024, l'UE a entamé un nouveau cycle institutionnel, impacté par les évolutions économiques et géopolitiques, qui ont redéfini les priorités de l'AEMF. Un jalon important a été la publication d'un document de position avec des recommandations visant à renforcer les marchés de capitaux de l'UE et répondre aux besoins des citoyens et des entreprises. L'AEMF a finalisé des mesures dans tout son champ de compétence, notamment la réduction du cycle de règlement, les règles pour les fournisseurs de rubrique consolidée et les réglementations des actifs cryptographiques. Elle a également fait des progrès sur le point d'accès unique européen, optimisé les données de marché financier et amélioré l'information des investisseurs. L'autorité a renforcé son efficacité de supervision par une supervision fondée sur les risques et les données, en exécutant des tests de résistance à l'échelle de l'UE, et en améliorant la surveillance des pays tiers. L'AEMF s'est également concentrée sur les préparatifs pour de nouveaux mandats de supervision, notamment les vérificateurs de green bonds de l'UE et les fournisseurs de notation ESG. L'autorité a également son premier rapport consolidé sur les sanctions et a lancé des collèges de supervision pour les entités transfrontalières complexes. Enfin, l'AEMF a amélioré la collecte et l'analyse des données, en développant des outils alimentés par l'intelligence artificielle et en améliorant l'accessibilité des données.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié des rapports finals sur le règlement prospectus et la responsabilité civile pour les prospectus. Les rapports fournissent des recommandations pour faciliter l'activité des marchés de capitaux en réduisant la charge réglementaire. Le conseil technique sur le règlement prospectus contient des conseils sur le contenu et le format des prospectus, l'examen des informations et les procédures d'approbation. Il propose également des mises à jour des exigences de déclaration de données en ligne avec les changements introduits par la loi sur la cotation. Le conseil technique sur la responsabilité civile pour les prospectus présente les commentaires des parties prenantes, les conseils de l'AEMF et une mise à jour des sections relatives à la responsabilité civile. L'AEMF a soumis les rapports à la Commission européenne (CE). La CE prendra une décision sur la mise à jour du règlement délégué 2019/979 dans les trois mois, qui peut être prolongée. La CE doit présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil d'ici le 31 décembre 2025, analysant la question de la responsabilité pour les informations données dans un prospectus. La CE évaluera si une harmonisation supplémentaire de la responsabilité pour les prospectus dans l'Union est justifiée. Les rapports et les annexes sont disponibles sur le site web de l'AEMF.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié 14 principes sur les risques tiers pour soutenir une culture de surveillance commune à l'échelle de l'UE. Les principes abordent les risques croissants observés ces dernières années dans l'utilisation de la sous-traitance, de la délégation ou d'autres services tiers par les entreprises supervisées. Les principes fournissent une base de surveillance commune aux autorités compétentes nationales) et à l'AEMF, renforçant la robustesse des cadres de surveillance. Ils aideront les entités supervisées à comprendre et à gérer les risques tiers. L'AEMF soutiendra la mise en œuvre des principes à travers des discussions de surveillance et des études de cas parmi les autorités compétentes nationales. Les principes visent à promouvoir une culture de surveillance commune et efficace à l'échelle de l'UE. La publication des principes est une étape importante vers l'amélioration de la surveillance des risques tiers dans l'UE. Les principes seront mis en œuvre progressivement, avec l'AEMF fournissant un soutien aux autorités compétentes nationales. La mise en œuvre des principes sera surveillée et examinée par l'AEMF. La publication des principes est un jalon clé dans les efforts de l'AEMF pour aborder les risques tiers. Les principes sont disponibles sur le site web de l'AEMF.

La dernière lettre d'information de l'ESMA met en lumière les principaux développements sur les marchés financiers de l'UE. Un appel à contributions sollicite des commentaires sur le parcours de l'investisseur de détail dans le cadre de MiFID II. Klaus Löber a discuté du rôle d'EMIR 3 dans le renforcement de la compensation au sein de l'UE et la promotion de la compétitivité du marché. L'ESMA exhorte les entreprises de médias sociaux à empêcher la promotion de services financiers non autorisés. Des lignes directrices ont été publiées sur les pratiques de surveillance visant à prévenir les abus de marché dans le cadre de MiCA. La lettre d'information mentionne des conseils techniques sur les abus de marché et les marchés de croissance des PME, un rapport sur la qualité des données et une consultation sur les fournisseurs de notations ESG. Le rapport annuel conjoint des AES pour 2024 est présenté dans la lettre d'information. Les consultations publiques et les événements à venir sont également mentionnés. Les parties prenantes sont encouragées à suivre l'ESMA sur les médias sociaux pour les mises à jour. La lettre d'information vise à tenir les parties prenantes informées des importants développements et initiatives réglementaires.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a écrit à plusieurs entreprises de médias sociaux et de plateformes, dont X, Meta, TikTok, Alphabet, Telegram, Snap, Amazon, Apple, Google et Reddit, pour les encourager à prendre des mesures proactives afin d'empêcher la promotion de services financiers non autorisés. La propagation croissante des escroqueries en ligne ciblant les investisseurs particuliers pose un risque sérieux pour les investisseurs et la société, des acteurs frauduleux exploitant les plateformes numériques pour faire de la publicité pour des services financiers illégaux. Ces activités induisent souvent les consommateurs en erreur en les incitant à interagir avec des entreprises qui ne disposent pas de l'autorisation appropriée, entraînant des pertes financières et une perte de confiance dans le secteur financier. L'approche de l'ESMA complète une initiative lancée par l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières, soulignant la nature mondiale des préjudices en ligne liés à la malhonnêteté financière. Les lettres envoyées aux entreprises soulignent la nécessité de mesures proactives pour prévenir les préjudices en ligne causés par les publicités financières non autorisées. Les entreprises sont encouragées à prendre des mesures pour empêcher la promotion de services financiers non autorisés sur leurs plateformes. La propagation des escroqueries en ligne ciblant les investisseurs particuliers est un risque sérieux pour les investisseurs et la société. Les pertes financières et la perte de confiance dans le secteur financier sont les conséquences de ces activités. L'initiative de l'ESMA vise à prévenir les préjudices en ligne causés par les publicités financières non autorisées.

L'AEMF, le régulateur des marchés financiers de l'UE, a réappointé Klaus Löber comme président du Comité de surveillance des contreparties centrales (CCP). Nicoletta Giusto et Froukelien Wendt ont également été réappointées comme membres indépendants. Ces renouvellements assurent la continuité de la surveillance exercée par l'AEMF sur les contreparties centrales. Les mandats renouvelés commenceront le 1er décembre et dureront cinq ans. Le Comité de surveillance des CCP est essentiel pour surveiller les CCP de l'UE et des pays tiers reconnus en vertu du règlement EMIR. Il garantit l'application uniforme des normes de surveillance dans l'ensemble de l'UE. Le comité promeut également la convergence des autorités compétentes nationales. En outre, il surveille ou supervise les CCP de pays tiers au besoin. Le comité contribue à la stabilité financière en gérant les risques liés à la compensation centrale.

L'Autorité des marchés financiers de l'Union européenne (ESMA) a lancé un Appel à preuves (AP) pour mieux comprendre comment les investisseurs particuliers interagissent avec les services d'investissement et identifier les éventuels obstacles réglementaires ou non réglementaires à la participation aux marchés de capitaux. L'AP explore les tendances clés du marché des particuliers, l'application pratique des exigences de MiFID II et d'autres domaines tels que l'expérience de l'investisseur dans le cadre du dispositif européen. L'ESMA a également publié un résumé des points clés traduit dans toutes les langues de l'UE pour faciliter les réponses des consommateurs et de leurs représentants. L'objectif est de soutenir des mesures de simplification et de réduction des charges efficaces, en évaluant si les règles actuelles soutiennent ou entravent la participation des investisseurs. Les parties intéressées, notamment les entreprises, les associations professionnelles et les organisations de consommateurs, sont invitées à soumettre leurs contributions d'ici le 21 juillet 2025. Sur la base des réponses, l'ESMA évaluera si des ajustements réglementaires spécifiques ou des clarifications sont nécessaires pour améliorer la protection des investisseurs et l'engagement des particuliers dans les marchés financiers. L'AP vise à trouver le juste équilibre entre la protection des investisseurs et la prise de risque éclairée. L'AP fait partie des efforts plus larges de l'ESMA pour soutenir des mesures de simplification et de réduction des charges efficaces. L'AP permettra à l'ESMA de comprendre comment simplifier les règles actuelles pour aider les investisseurs à mieux interagir avec les marchés de capitaux sans affaiblir les protections existantes.

L'AEMF, le régulateur des marchés financiers de l'UE, a lancé un appel à preuve (AP) sur le parcours de l'investisseur de détail dans le cadre de MiFID II. Cet AP vise à comprendre comment les investisseurs de détail interagissent avec les services d'investissement et identifier les obstacles à la participation au marché des capitaux. L'AEMF recherche des commentaires pour analyser les tendances, notamment l'appel des produits spéculatifs et l'influence des réseaux sociaux. L'étude explore l'application pratique des exigences de MiFID II, y compris les divulgations et les évaluations de convenance. Elle examine l'expérience de l'investisseur dans le cadre du régime européen de financement participatif et la protection de l'investisseur par rapport à la prise de risque éclairée. L'AEMF a publié un résumé dans toutes les langues de l'UE pour encourager les réponses des consommateurs et de leurs représentants. Le but est d'évaluer si les règles actuelles soutiennent ou entravent l'implication des investisseurs de détail et si des simplifications sont possibles. Les parties intéressées, comme les entreprises et les organisations de consommateurs, ont jusqu'au 21 juillet 2025 pour soumettre leurs commentaires. L'AEMF analysera les réponses avec les autorités compétentes pour déterminer les ajustements réglementaires nécessaires. Le but est d'améliorer la protection de l'investisseur et d'améliorer la participation des investisseurs de détail aux marchés financiers. Cette initiative s'inscrit dans les efforts plus larges de l'AEMF pour simplifier les processus et réduire les charges.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié son avis à la Commission européenne) (CE) pour atteindre les objectifs de la Loi sur les admissions à la cote. L'avis vise à simplifier les exigences d'admission, améliorer l'accès aux marchés de capitaux publics pour les entreprises de l'UE et renforcer l'intégrité du marché. L'avis couvre la réglementation des abus de marché, l'identification des moments clés pour la divulgation publique différée et la divulgation publique retardée. Il se concentre également sur l'examen des exigences pour les installations de négociation multilatérales et les segments pour les marchés de croissance des PME. L'avis technique facilite la mise en œuvre de la Loi sur les admissions à la cote en conseillant la CE sur les actes délégués à adopter et à modifier. La CE adoptera les actes délégués d'ici juillet 2026. L'AEMF poursuit son travail pour faciliter la mise en œuvre effective de la Loi sur les admissions à la cote. L'avis fait partie des efforts de l'AEMF pour soutenir les objectifs de la Loi sur les admissions à la cote. Le rapport complet sur l'avis technique concernant le MAR et le MiFID II GM PME est disponible. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès du service de presse de l'AEMF.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un document de consultation sur les projets de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards - RTS) en vertu du Règlement sur les notations ESG. Ce règlement vise à améliorer la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les projets de RTS couvrent divers aspects applicables aux fournisseurs de notations ESG, notamment les informations à fournir dans les demandes d'agrément et de reconnaissance. Les normes abordent également les mesures visant à atténuer les risques de conflits d'intérêts au sein des fournisseurs de notations ESG qui exercent d'autres activités. En outre, les projets de normes décrivent les informations que les fournisseurs de notations ESG devraient divulguer au public, aux éléments notés, aux émetteurs des éléments notés, ainsi qu'aux utilisateurs des notations ESG. L'ESMA sollicite des commentaires sur la consultation jusqu'au 20 juin 2025 et prévoit de publier un rapport final et de soumettre les projets de normes à la Commission européenne pour adoption en octobre 2025. L'autorité encourage les entités qui ont l'intention de demander l'enregistrement en tant que fournisseurs de notations ESG, les acteurs des marchés financiers, les utilisateurs de notations ESG et les entités notées à participer à la consultation. La consultation est une étape importante dans l'élaboration de normes techniques de réglementation qui favoriseront la transparence et l'intégrité des activités de notation ESG. L'Autorité européenne des marchés financiers est responsable de la réglementation et de la supervision des marchés financiers dans l'UE, et cette consultation s'inscrit dans le cadre de ses efforts pour promouvoir la finance durable. Le document de consultation et de plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'ESMA, et les parties intéressées peuvent contacter l'autorité pour plus de détails.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié les résultats des calculs annuels de transparence pour les instruments autres qu'actions et la nouvelle évaluation trimestrielle de la liquidité des obligations dans le cadre de MiFID II et MiFIR. Les calculs annuels de transparence seront applicables à partir du 2 juin 2025 et incluent des évaluations de liquidité ainsi que des tailles spécifiques aux instruments, avant et après transaction, et des seuils de grande ampleur. Les résultats seront publiés au format XML et seront disponibles via le Système de transparence des instruments financiers (FITRS) et l'interface web du Registre. Les exigences de transparence basées sur ces résultats s'appliqueront du 2 juin 2025 au 31 mai 2026. L’ESMA a également publié la dernière évaluation trimestrielle de la liquidité des obligations, avec 1 371 obligations liquides soumises aux exigences de transparence de MiFID II. Les exigences de transparence pour les obligations considérées comme liquides s'appliqueront du 19 mai 2025 au 17 août 2025. Les résultats sont disponibles via le FITRS et l'interface web du Registre. L’ESMA met à jour les évaluations de la liquidité du marché obligataire chaque trimestre, mais des données supplémentaires et des corrections peuvent entraîner des mises à jour supplémentaires au sein de chaque trimestre. Ces mises à jour seront publiées sur le FITRS et seront applicables le lendemain de leur publication. L’ESMA publie également deux indicateurs d'exhaustivité concernant les données de liquidité des obligations. Pour plus d'informations, veuillez contacter Cristina Bonillo, responsable principale des communications.