L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un document de consultation sur les projets de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards - RTS) en vertu du Règlement sur les notations ESG. Ce règlement vise à améliorer la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les projets de RTS couvrent divers aspects applicables aux fournisseurs de notations ESG, notamment les informations à fournir dans les demandes d'agrément et de reconnaissance. Les normes abordent également les mesures visant à atténuer les risques de conflits d'intérêts au sein des fournisseurs de notations ESG qui exercent d'autres activités. En outre, les projets de normes décrivent les informations que les fournisseurs de notations ESG devraient divulguer au public, aux éléments notés, aux émetteurs des éléments notés, ainsi qu'aux utilisateurs des notations ESG. L'ESMA sollicite des commentaires sur la consultation jusqu'au 20 juin 2025 et prévoit de publier un rapport final et de soumettre les projets de normes à la Commission européenne pour adoption en octobre 2025. L'autorité encourage les entités qui ont l'intention de demander l'enregistrement en tant que fournisseurs de notations ESG, les acteurs des marchés financiers, les utilisateurs de notations ESG et les entités notées à participer à la consultation. La consultation est une étape importante dans l'élaboration de normes techniques de réglementation qui favoriseront la transparence et l'intégrité des activités de notation ESG. L'Autorité européenne des marchés financiers est responsable de la réglementation et de la supervision des marchés financiers dans l'UE, et cette consultation s'inscrit dans le cadre de ses efforts pour promouvoir la finance durable. Le document de consultation et de plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'ESMA, et les parties intéressées peuvent contacter l'autorité pour plus de détails.