L'ESMA publie des normes techniques sur les autorisations, les extensions et les validations des CCP.
L'ESMA, le régulateur des marchés financiers de l'UE, a publié les rapports finaux sur les normes techniques de réglementation (NTR) concernant les contreparties centrales (CCP). Ces rapports concernent les autorisations des CCP, les extensions d'autorisation et les validations de modèles, découlant de la révision EMIR 3. EMIR 3 vise à améliorer l'efficacité et la compétitivité des services de compensation et des CCP de l'UE. Cela comprend la rationalisation des procédures de surveillance pour les autorisations et les modifications de modèles. Les NTR détaillent les conditions d'extension d'autorisation et décrivent la documentation requise. Elles spécifient également les conditions de validation des modifications des modèles et des paramètres des CCP, ainsi que les informations nécessaires à la demande. L'ESMA a consulté le public sur les projets de NTR au cours du premier trimestre 2025. Les rapports finaux intègrent les commentaires reçus lors de ces consultations. Les NTR seront maintenant envoyées à la Commission européenne pour approbation. Par la suite, le Parlement européen et le Conseil examineront les NTR approuvées. Les documents sont disponibles pour un examen plus approfondi. Les coordonnées de l'ESMA sont fournies pour toute demande de renseignements.