Programme de travail de l'ESMA... Note

Programme de travail de l'ESMA 2026 – avancer vers des marchés financiers plus intégrés, accessibles et compétitifs dans l'UE

L'Autorité européenne des marchés financiers et des valeurs mobilières (ESMA) a publié son programme de travail annuel pour 2026, s'appuyant sur sa stratégie 2023-2028. L'un des principaux objectifs pour 2026 sera la simplification des règles et la réduction des charges pour les participants au marché. L'ESMA prévoit de rationaliser les rapports, de renforcer la supervision basée sur les risques et d'assurer des exigences proportionnées dans l'ensemble de ses compétences. L'autorité poursuivra ses travaux sur les consultations relatives aux rapports sur les fonds intégrés, aux rapports transactionnels et au parcours de l'investisseur. L'ESMA soutiendra également les initiatives législatives visant à supprimer les obstacles au commerce et au post-commerce et à faciliter la fourniture de fonds transfrontaliers. Les nouvelles responsabilités de supervision en 2026 comprennent l'autorisation des fournisseurs de bandes consolidées, des examinateurs externes pour le cadre européen des obligations vertes et des fournisseurs de notations ESG. En outre, l'ESMA supervisera conjointement pour la première fois les prestataires tiers critiques dans le cadre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Le programme de travail soutient également la stratégie de l'Union de l'épargne et de l'investissement de la Commission, en se concentrant sur l'alignement de la supervision et les capacités de données de marché. L'ESMA continuera à soutenir la mise en œuvre d'EMIR 3 et du point d'accès unique européen, tout en surveillant les développements de la stratégie d'investissement de détail et les révisions des PRIIPS, SFDR et du règlement sur la titrisation. Enfin, l'ESMA stimulera l'innovation en matière de données grâce à sa plateforme de données et à ses outils basés sur l'IA, et assurera la mise en œuvre efficace de MiCA pour les marchés des crypto-actifs, tout en se préparant au cycle de règlement T+1.