L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé aujourd'hui une consultation publique concernant des projets de normes techniques de réglementation (NTR). Ces NTR portent sur les critères que les contreparties centrales (CCP) devraient utiliser pour définir les exigences de participation. La consultation de l'ESMA vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les critères d'admission des CCP. Elle vise également à recueillir des informations sur l'évaluation de la capacité des contreparties non financières à remplir leurs obligations en matière de marge et de fonds de défaut. Toutes les parties intéressées, en particulier les CCP et leurs participants, sont encouragées à participer. Les contributions des participants directs, indirects et potentiels des CCP sont les bienvenues, y compris les contreparties financières et non financières. La consultation vise à définir des normes claires pour la participation aux CCP. La date limite de soumission des réponses est le 5 janvier 2026. L'ESMA établira ensuite un rapport final sur la base des commentaires reçus. Le projet final de NTR sera soumis à la Commission européenne d'ici la fin du premier trimestre 2026. De plus amples informations peuvent être obtenues grâce au contact fourni.