Les AES finalisent les règles ... Note

Les AES finalisent les règles pour faciliter l'accès à l'information financière et de durabilité sur l'ESAP

Les Autorités de Surveillance Européennes (ABE, AEAPP et ESMA) ont publié un rapport final sur les normes techniques d'application pour le Point d'Accès Unique Européen (PAUE). Le PAUE est un système à deux niveaux où les informations sont soumises par les entités aux organismes de collecte et ensuite mises à disposition du PAUE. Le rapport expose les exigences pour les organismes de collecte et les fonctionnalités du PAUE afin que les utilisateurs puissent accéder efficacement aux informations financières et de durabilité. Les exigences pour les organismes de collecte comprennent le format et le calendrier de soumission des informations, les vérifications de validation et les métadonnées. Les fonctionnalités du PAUE rendront les informations facilement accessibles aux utilisateurs, y compris la catégorisation des entités de rapport, les identifiants et une interface de programmation d'application publique. Le PAUE devrait commencer à collecter des informations en juillet 2026 et à les publier d'ici juillet 2027. La mise en place du PAUE contribuera à l'établissement de l'Union des Épargnes et des Investissements. Le PAUE facilitera l'accès à des informations financières, des marchés de capitaux et de durabilité publiquement disponibles. Le rapport final a été envoyé à la Commission Européenne pour adoption. Le rapport est un jalon important pour l'établissement d'un PAUE pleinement opérationnel.