L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un document de consultation sur les normes techniques de réglementation (RTS) pour les vérificateurs externes dans le cadre du règlement européen sur les obligations vertes. Les RTS couvrent des aspects tels que la pertinence des systèmes et des procédures, l'autorité et les ressources de la fonction de conformité, et la qualité des informations utilisées pour les vérifications externes. Ces normes visent à renforcer la solidité et la transparence des vérifications externes, ce qui renforcera la confiance des investisseurs dans la transition écologique. Il s'agit de la deuxième consultation sur les RTS pour les vérificateurs externes, après une première en 2024. L'ESMA invite à soumettre des commentaires sur la consultation d'ici le 30 mai 2025 et prévoit de publier un rapport final et de soumettre le projet de RTS à la Commission européenne d'ici le 21 décembre 2025. Les normes techniques devront également recevoir la non-objection du Parlement européen et du Conseil. L'ESMA encourage les vérificateurs externes opérant pendant le régime transitoire ou ayant l'intention de demander à devenir un vérificateur externe enregistré auprès de l'ESMA à participer à la consultation. Le document de consultation est disponible sur le site web de l'ESMA. Le règlement européen sur les obligations vertes vise à promouvoir la finance durable et la protection des investisseurs. L'ESMA est le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, chargé de garantir la stabilité du système financier de l'UE.