L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son évaluation annuelle des critères de dérogation pour les fournisseurs de services de reporting de données (DRSP). Deux entités, Wiener Börse AG et KELER Központi Értéktár Zrt, passeront sous la supervision directe de l'ESMA car elles ne répondent pas aux critères de dérogation pour la deuxième année consécutive. Ces entités seront soumises à la supervision de l'ESMA à partir du 1er juin 2025. Les DRSP sont exemptés de la supervision de l'ESMA si leurs activités ont une pertinence limitée pour le marché intérieur, mesurée par le nombre d'États membres où les clients sont établis et la part de marché. L'évaluation est menée chaque année pour déterminer si il y a un changement de responsabilité de supervision. L'ESMA travaillera en étroite collaboration avec les deux entités et leurs superviseurs actuels pour initier la transition des responsabilités. Le règlement de révision des AES a transféré l'autorisation et la supervision des DRSP des autorités compétentes nationales à l'ESMA, sauf pour celles soumises à une dérogation. Les critères de dérogation sont spécifiés dans un acte délégué, qui mandate l'ESMA à réévaluer chaque année la pertinence des activités d'un APA ou d'un ARM. Si les seuils de dérogation ou de supervision de l'ESMA ne sont pas atteints pendant deux années consécutives, le changement de supervision prend effet le 1er juin de l'année suivante. Le changement de supervision est basé sur les données de 2023 pour les deux entités.