L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a infligé une amende de 420 000 euros à Modefinance S.r.l. pour violation du règlement sur les agences de notation de crédit. La violation concernait l'utilisation par Modefinance du nom de l'ESMA d'une manière qui suggérait une approbation ou un aval de ses notations de crédit ou de ses activités. Entre septembre 2018 et octobre 2021, Modefinance a publié sur ses sites web des déclarations indiquant que l'ESMA avait "certifié" ou "validé" un modèle utilisé dans ses activités de notation et d'évaluation du crédit. L'ESMA a estimé que cette utilisation de son nom était trompeuse et pouvait avoir un impact sur le bon fonctionnement des marchés financiers de l'UE. Selon la présidente de l'ESMA, Verena Ross, les actions de Modefinance pourraient induire les investisseurs en erreur. Il a été constaté que la violation résultait d'une négligence de la part de Modefinance. Pour calculer l'amende, l'ESMA a tenu compte des facteurs aggravants et atténuants prévus dans le règlement sur les agences de notation de crédit. L'ESMA a également publié un avis public concernant l'infraction. La décision relative à la mesure de surveillance et l'avis public sont disponibles sur le site web de l'ESMA. L'amende et l'avis public visent à garantir le respect du règlement sur les agences de notation de crédit et à maintenir l'intégrité des marchés financiers de l'UE.