L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sollicite des contributions concernant de nouveaux seuils de compensation dans le cadre de la révision du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR 3). Le document de consultation couvre des propositions de seuils de compensation révisés, des exemptions de couverture pour les contreparties non financières et un mécanisme de déclenchement pour la révision des seuils. La méthodologie révisée se concentre sur les dérivés de gré à gré (OTC) non compensés par une contrepartie centrale (CCP) autorisée ou reconnue. L'approche évalue le risque associé à l'activité non compensée afin de déterminer si les entités devraient être obligées de compenser leurs dérivés OTC. L'objectif est de garantir un régime d'obligation de compensation proportionné, axé sur les entités ayant une activité significative en dérivés OTC et d'importantes positions non compensées. La consultation restera ouverte jusqu'au 16 juin 2025. L'ESMA publiera un rapport final et soumettra les projets de normes techniques à la Commission européenne d'ici la fin de l'année, sur la base des commentaires reçus. Le document de consultation s'inscrit dans le mandat de l'ESMA de développer des normes techniques de réglementation (RTS) sur les seuils de compensation. La nouvelle méthodologie vise à assurer un régime d'obligation de compensation plus efficace. L'ESMA sollicite l'avis des parties prenantes afin d'éclairer son élaboration du nouveau régime de seuils de compensation.