L'ESMA publie des règles d'application concernant les outils de gestion de la liquidité pour les fonds.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des projets de normes techniques de réglementation (NTR) et un rapport final sur les lignes directrices (LD) concernant les outils de gestion de la liquidité (OGL) pour les fonds. Ces dispositions visent à doter les gestionnaires de fonds de l'UE de meilleurs outils pour gérer la liquidité des fonds, notamment en période de stress sur les marchés. Le projet de NTR clarifiera le fonctionnement des OGL, tels que l'utilisation de compartiments séparés (side pockets), dont la réglementation varie actuellement au sein de l'UE. Cette publication constitue une étape clé dans la mise en œuvre de la directive AIFM modifiée et de la directive UCITS, facilitant l'harmonisation et la disponibilité des OGL dans tous les États membres. Le projet de NTR a été soumis à la Commission européenne (CE) pour adoption, laquelle devrait intervenir dans les trois mois. L'ESMA traduira les LD après l'adoption du projet de NTR par la CE. Les autorités compétentes nationales disposeront de deux mois pour notifier l'ESMA de leur conformité aux LD après leur publication. Les LD s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des NTR, les fonds existants disposant de douze mois pour se conformer. Cette publication contribue de manière importante au débat en cours sur l'intermédiation financière non bancaire, atténuant les risques pour la stabilité financière. Les rapports finaux sur les lignes directrices et le projet de NTR sont disponibles sur le site web de l'ESMA.